calculs des droits en cas de remariage?

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marinette20
Messages : 1
Enregistré le : lun. 11 déc. 2017 19:56

calculs des droits en cas de remariage?

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lun. 11 déc. 2017 20:12

Bonjour,

j'aurai besoin de quelques éclaircissements svp :) .

Je me suis marié au cours de cette année. Suite à cela, la caf a procédé au changement de ma situation (normal :geek: ) mais par la suite a incorporé dans le traitement de mes prestations les revenus de mon mari à N-2. bien que à cette époque la, on ne se connaissais même pas. Du coup, il me demande bien évidemment une somme astronomique depuis les aides versés à N-2.....Est ce que cela est légal ? Si quelqu'un pouvait m'apporter un texte législatifs la dessus car je ne trouve rien sur internet.

Merci d'avance.
se
severine.burel
Messages : 863
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: calculs des droits en cas de remariage?

  • Citation

ven. 15 déc. 2017 12:57

Bonjour marinette20,

Il m'est malheureusement impossible de répondre à votre question. J'espère cependant que d'autres lecteurs pourront vous apporter leur expérience. Je vous conseille cependant d'essayer d'obtenir des réponses auprès de la CAF afin de trouver une issue à votre dossier.

Cordialement.
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