- mar. 27 avr. 2021 17:31
#10757
Bonjour à tous,
Je suis étudiante en alternance et je touche aujourd'hui 1110 euros net. En décembre 2020, la CAF me notifie que je n'aurai pas le droit à la prime d'activité sur les 3 prochains mois car mon employeur à fait une grosse erreur de paie sur le mois de septembre 2020 (910 euros net au lieu des 1110 net euros que je devais recevoir). Après beaucoup d'appels, de négociations avec les agents téléphoniques de la CAF, ils ne veulent pas changer leur décision, malgré une attestation de mon employeur qui affirme qu'ils se sont trompés sur le montant final de ma fiche de paie.
Je pars donc en Commission de recours à l'amiable et je constitue un dossier complet :
- Les 3 fiches de paie de septembre, octobre, novembre 2020 (en prenant bien soin de stabiloter la ligne de référence de la rectification sur mon bulletin d'octobre 2020)
- Un courrier écrit expliquant les motifs qui me pousse à saisir la commission des recours à l'amiable (=erreur de mon employeur donc ceci n'est pas de mon fait)
- Le refus de la décision rendue par la caf
- L'attestation de mon employeur qui reconnaît son erreur sur ma paie
3 mois plus tard je reçois un courrier de la commission de recours à l'amiable. Le courrier est présenté comme suit :
1./ Le rappel de mes informations personnelles
2./ L'objet du recours (rappel des faits)
3./ La décision de la commission : Accord
Je contacte donc la CAF par téléphone pour savoir les suites de cette décision et/ou les futures étapes pour toucher ma prime d'activité que je n'ai pas touchée sur cette période et qui m'a été accordée après "un accord" de la commission de recours à l'amiable. L'agent au téléphone m'affirme qu'aucune somme n'arrivera sur mon compte car la décision prise lors de la CRA est enfaite refusée car dans la partie "Objet de recours" de la lettre la dernière ligne stipule "EN CONSEQUENCE, la CAF refuse le droit à la prime d'activité à compter de décembre 2020" je lui explique donc que cette partie là est un rappel des faits et des règles de droit que j'ai notifié dans ma lettre et qu'ensuite la dernière partie de lettre annonce "Décision de la commission : Accord" mais elle m'affirme encore que non.
Que puis-je faire svp ? Car même avec un "accord" et "un accord exceptionnel" comme notifié sur la lettre de la décision de la CRA ils arrivent encore à me mettre des bâtons dans les roues…
Merci pour vos réponses
Je suis étudiante en alternance et je touche aujourd'hui 1110 euros net. En décembre 2020, la CAF me notifie que je n'aurai pas le droit à la prime d'activité sur les 3 prochains mois car mon employeur à fait une grosse erreur de paie sur le mois de septembre 2020 (910 euros net au lieu des 1110 net euros que je devais recevoir). Après beaucoup d'appels, de négociations avec les agents téléphoniques de la CAF, ils ne veulent pas changer leur décision, malgré une attestation de mon employeur qui affirme qu'ils se sont trompés sur le montant final de ma fiche de paie.
Je pars donc en Commission de recours à l'amiable et je constitue un dossier complet :
- Les 3 fiches de paie de septembre, octobre, novembre 2020 (en prenant bien soin de stabiloter la ligne de référence de la rectification sur mon bulletin d'octobre 2020)
- Un courrier écrit expliquant les motifs qui me pousse à saisir la commission des recours à l'amiable (=erreur de mon employeur donc ceci n'est pas de mon fait)
- Le refus de la décision rendue par la caf
- L'attestation de mon employeur qui reconnaît son erreur sur ma paie
3 mois plus tard je reçois un courrier de la commission de recours à l'amiable. Le courrier est présenté comme suit :
1./ Le rappel de mes informations personnelles
2./ L'objet du recours (rappel des faits)
3./ La décision de la commission : Accord
Je contacte donc la CAF par téléphone pour savoir les suites de cette décision et/ou les futures étapes pour toucher ma prime d'activité que je n'ai pas touchée sur cette période et qui m'a été accordée après "un accord" de la commission de recours à l'amiable. L'agent au téléphone m'affirme qu'aucune somme n'arrivera sur mon compte car la décision prise lors de la CRA est enfaite refusée car dans la partie "Objet de recours" de la lettre la dernière ligne stipule "EN CONSEQUENCE, la CAF refuse le droit à la prime d'activité à compter de décembre 2020" je lui explique donc que cette partie là est un rappel des faits et des règles de droit que j'ai notifié dans ma lettre et qu'ensuite la dernière partie de lettre annonce "Décision de la commission : Accord" mais elle m'affirme encore que non.
Que puis-je faire svp ? Car même avec un "accord" et "un accord exceptionnel" comme notifié sur la lettre de la décision de la CRA ils arrivent encore à me mettre des bâtons dans les roues…
Merci pour vos réponses