trop perçu pole emploi

Bonjour

Je reviens vers vous car un souci avec pôle emploi. Je vous explique la situation
En 2015/2016 j'ai été en arrêt maladie pendant presque un an à cause de mes problèmes de dos (lombalgie) en septembre 2016 le médecin de la CPAM décide de ne plus me verser mes indemnités journalières. fin septembre début octobre 2016 je téléphone à pôle emploi et leurs demandes si je peux toucher mes ARE qu'il me reste alors que je suis toujours employée dans l'entreprise (torann France) mais pas de salaire puisque je suis toujours en arrêt maladie .la personne au téléphone me dit qu'il n'y a pas de soucis. Donc je touche mes ARE du 1er octobre 2016 à mai 2017.

Le 18 janvier 2018 je reçois un courrier de trop-perçu pour la somme de 2229.72€ j'appelle pôle emploi qui me dit de faire un effacement de dette ce que j'ai fait et le dossier (deux fois ils l'ont perdu alors que j'ai met le dossier dans leur boîte aux lettres et ensuite je n'ai jamais eu de réponse) jusqu'à aujourd'hui ou je reçois une mise en demeure avant poursuite en justice à rembourser avant le 27 mars 2021.dans cette lettre il est écrit que je n'ai pas fait de demande d'effacement de dette ou que cette demande a été rejetée hors ces faux puisque J'ai fait le dossier qui met rester sans réponse et je n'ai jamais reçu de notification de demande rejetée (emails en preuves)

dans un article que vous avez publié il est écrit que si ce trop-perçu et une erreur de pole emploi et qu'il date de plus de 3 ans ils ne peuvent plus me réclamer le trop-perçu. Est-ce que cela fonctionne pour cette situation?


de plus actuellement je suis au rsa depuis 6 mois même si pole emploi me réclame cette somme je me retrouve dans l incapacité de la rembourser car mes frais pour survivre dépassent déjà mes revenus. Comment je peux me débrouiller de cette affaire.


cordialement Bastien.D

Bonjour @bastien.D,

Votre situation est très complexe. Avez-vous des preuves de dépôt concernant votre demande d'effacement de dette ?

Dans tous les cas, en effet, si le trop-perçu date de plus de 3 ans, il ne peut être exigé. Toutefois, ce délai peut être porté à 10 ans en cas de fraude avérée du bénéficiaire. Il semblerait donc que Pôle Emploi estime que votre demande initiale soit frauduleuse.

Au vu de la situation, je pense que vous devriez saisir le plus rapidement possible le médiateur de Pôle Emploi afin de trouver une solution. Voici la marche à suivre : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... mploi.html

Courage.
Cordialement.

bonjour charlotte

j'ai une suite d'email envoyé à pole emploi et à ma conseillère de l'époque sur deux mois où je leur dis que le dossier a bel et bien été déposer dans leur boîte aux lettres plusieurs fois.

voici le dernier mail qui a été envoyé de pole emploie le 26/03/2018 à OCCITANIE ODS INDUS

(Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande d’effacement de dette, votre agence vous a adressé par voie postale le dossier dédié à cette demande, en date du 22/01/2018.
A ce jour, aucun retour n’a été enregistré sur votre dossier.
Si vous n’avez pas retourné ce dossier (que je vous renvoi en PJ), merci de le renvoyer rapidement à l’agence de Borderouge complété et signé, en y joignant tous les justificatifs demandés, notamment la lettre motivant votre demande et le dernier avis d’imposition sur le revenu.
Si vous avez déjà retourné ce dossier, merci de vous rapprocher de votre agence de Borderouge unique gestionnaire de votre dossier d’allocation, afin de faire un point sur le suivi de votre demande.
Cordialement,)

et voici ma réponse le même jour: sachant que pendant les deux mois précède Jai envoyé des tonnes de mail pour savoir où en était mon dossier qui est resté sans réponse.

(Madame monsieur bonjour le dossier que vous m’avez envoyer et celui que j’ai déposer a l agence de borderouge directement dans la boite au lettre le 17 février 2018 j’ai appeler pole emploi ce matin qui mon répondu que le dossier était en cours et que je devez patienter
Cordialement)

À partir de mon appel le jour même à pole emploi qui m'a dit avoir le dossier par téléphone je m'en suis plus occupé pour attendre une réponse qui n'est jamais arrivée.

quand j'ai reçu la lettre le 4 mars 2021 je savais que ça allait être compliqué. j'ai envoyé le jours même un email à un médiateur qui m'a dit que le dossier allait être traité mais le problème c'est quand ? est-ce que je dois absolument payer les échéances qui me proposent pole emploi sachant qu'après je ne pourrais plus payer mon loyer ?qu'est-ce qui se passe si je ne paye pas les échéances ?

hier soir j'ai écrit une lettre au directeur de l'agence en lui expliquant ma situation et les erreurs faites par pole emploi et que cette dette date de plus de trois ans. je lui ai envoyé en AR plus cette après-midi je vais lui déposer en boîte aux lettres directement en me filmant il ne pourra pas dire qu'il ne l'a pas reçu

cordialement Bastien.D

Bonjour @Bastien.D,

Concernant les délais, le médiateur doit vous faire parvenir un accusé de réception de votre demande dans les 7 jours qui suivent l'envoi de votre dossier. Cela ne devrait donc plus tarder, mais il est difficile de savoir à l'avance le temps que prendra l'étude de votre dossier.

Par contre, le fait de recourir à un médiateur Pôle Emploi (et de faire une réclamation au directeur d'agence) ne permet pas de suspendre votre dette. Il faudrait contacter votre agence par téléphone pour parler à un conseiller et faire le point sur votre dossier.

Cordialement.

bonjour charlotte b

vendredi dernier j'ai passé mon temps à essayer de les avoirs au téléphone. Ça sonne pendant 16 min puis après à chaque fois je tombe sur un répondeur qui me demande de laisser un message et que pole emploi me rappelle dans les 24h j'ai déjà laissé 3 messages sans nouvelle.je vais les harceler toute la semaine pour avoir quelqu'un de chez eux.

j'avais aussi envoyé un mail à ma conseillère pole emploi voici sa réponse:

Bonjour,

Je ne peux pas remonter au-delà de 2020 sur les échanges que vous avez eu avec Pôle Emploi. Je ne peux donc pas voir si nous avions reçu ou pas cette demande d’effacement de dettes.

Je vous invite à nous adresser la demande d’effacement de dettes et à le l’envoyer par email afin d’éviter toute perte de document. Je vous invite également à faire la demande d’échéancier en même temps car le fait de faire une demande d’effacement de dettes ne suspend pas la dette. Si jamais cette demande d’effacement est acceptée nous vous rembourserons les sommes que vous aurez commencé à rembourser.



Je me tiens à votre disposition si besoin


cordialement bastien.D

Bonjour @bastien.D,

Vous avez désormais une autre piste à exploiter ! En espérant que la situation se décante rapidement !

Cordialement.

je viens d'avoir pole emploie au téléphone j'avais aussi un trop-perçu de 234€ en mars 2020 où j'ai demandé un effacement de dette qui a été refuser elle dit quel allait me faire un échéancier longue durer. 20€/mois donc pour le moment je n'ai pas trop le choix que de payer. À moins que les médiateurs trouvent une solution.



pour la somme de 2229€ elle va me renvoyer un dossier d'effacement de dette mais en attendant la dette continue de courir et il me demande de commencer à rembourser cette somme ce que je ne peux absolument pas faire. Donc j'avoue que là je suis un peu dans le stress. je lui ai dit que je serais en incapacité de rembourser cette somme avec mes 800€ part mois ça ne lui a fait ni chaud ni froid et m'a répondu que je n'avais pas le choix.


cordialement bastien.D

Bonjour @bastien.D,

Je comprends votre détresse. Essayez peut-être de contacter rapidement une assistante sociale pour savoir si vous êtes éligible à d'autres aides ou dispositifs.

Courage. Cordialement.

bonjour charlotteB

je vais essayer de prendre rapidement un rendez-vous avec une assistante sociale. si je n'ai pas d'autre choix que de payer a ce moment je vais devoir demander à mon père une pension alimentaire. Ce qui je vous l'avoue ne me fait guère plaisir car nous sommes quelque peu en froid lui et moi.

en tout cas je voulais vous remercier pour vos conseils et votre patience qui mon beaucoup aidé. et vous tiendrez au courant de la suite dès que j'ai des nouvelles

cordialement bastien.D

Je vous en prie !

Oui, tenez nous au courant de la suite. Cela pourrait aider quelqu'un dans le même cas que vous.

Cordialement.