Droit de retrait refusé

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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sébastien.ains
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Enregistré le : lun. 4 mai 2020 21:20

Droit de retrait refusé

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lun. 4 mai 2020 22:23

Bonsoir, je suis conducteur de bus/tram sur Nantes; mon employeur a fait le nécessaire pour me mettre à l'abri (pas de vente de ticket, rubalise, gel hydro, désinfection des véhicules...). Sauf que le 21 mars 2020, j'ai eu un service où je commençais sur mon dépôt mais comme mon point de relève se trouvait à un autre endroit, dans mon service il m'était stipulé que je devais impérativement prendre le tramway avec la clientèle pour m'acheminer vers le véhicule que je devais conduire. J'ai refusé de prendre ce mode de transport car il y a beaucoup trop de monde dans les transports en commun et la distance entre les personnes est compliquée à appliquer (Je précise aussi qu'à cette date nous n'avions ni masque, ni gant). L'inspecteur de permanence s'est donc déplacé et j'ai argumenté; j'ai été entendu et je croyais être compris. Ma journée de travail du jour était fractionnée sur 2 véhicules et que c'est sur la première que je n'ai pas voulu rouler, sur la 2ème prise de service, il n'y avait pas de danger, j'ai donc pris mon bus et j'ai fini ma journée de travail à rouler. 2 jours après mon "retrait", les services changeaient et dorénavant il n'y a plus d'acheminements avec clientèle et nous prenons nos bus dans les dépôts et une fois la vacation terminée nous les rentrons. Or, aujourd'hui lundi 4 Mai (soit 44 jours après) j'ai la surprise de recevoir une convocation en vue d'une sanction disciplinaire. Je suis convoqué le 14 mai prochain et j'aimerai avoir d'autres arguments à apporter en plus des miens sachant que j'ai déjà été sanctionné financièrement. Merci de vos retours
Do
Dorothée
Messages : 645
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Droit de retrait refusé

  • Citation

mar. 5 mai 2020 17:39

Bonjour sebastien.ains,

En effet, si vous considérez que vos conditions de travail présentent un grave danger pour votre intégrité physique, vous avez le droit d'exercer votre droit de retrait. En revanche, il est demandé de suivre une certaine procédure, et notamment de prévenir votre employeur, de préférence par écrit (mail ou autres). Avez-vous une trace écrite de cet échange avec l'inspecteur de permanence ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d'exercice du droit de retrait et trouver les bon arguments, je vous conseille de lire cet article : https://www.aide-sociale.fr/droit-retrait/

Par ailleurs, n'hésitez pas à contacter une assistance juridique afin d'avoir des conseils avant le 14 mai : https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/

Bon courage à vous.

Cordialement.

https://www.aide-sociale.fr/droit-retrait/
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