Créer une SARL / EURL en étant déjà salarié

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jb
jbeeeo
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Enregistré le : jeu. 18 févr. 2021 15:54

Créer une SARL / EURL en étant déjà salarié

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jeu. 18 févr. 2021 16:01

Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail le 1er janvier 2020 au sein d'une agence immobilière en tant que responsable de formation informatique au sein d'une équipe de formation.
Mon contrat comporte une clause de non concurrence.

Je souhaiterais ouvrir une micro entreprise / SARL / EURL (Je ne sais pas encore) dans l'informatique car j'ai beaucoup de compétences là dessus.

La question est la suivante : sachant que la clause de non concurrence est bien présente dans mon contrat, puis-je créer une société d'informatique ou la clause va t-elle s'appliquer ?

Merci à tous pour votre aide et pour vos réponses.
Ch
CharlotteB
Messages : 447
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Créer une SARL / EURL en étant déjà salarié

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ven. 19 févr. 2021 15:13

Bonjour @jbeeeo,

La clause de non-concurrence vous empêche d'exercer des fonctions équivalentes à celles que vous exercez sous contrat à votre propre compte. Tout dépend donc des tâches que vous envisagiez de proposer avec votre future société. En outre, la clause de non-concurrence doit répondre à des critères de validité. Je vous laisse jeter un œil à cet article : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1910

Cordialement.
jb
jbeeeo
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 18 févr. 2021 15:54

Re: Créer une SARL / EURL en étant déjà salarié

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ven. 19 févr. 2021 16:34

Bonjour @CharlotteB,

Un grand merci pour votre réponse.

Cordialement,
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