Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
By jbeeeo
#10198
Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail le 1er janvier 2020 au sein d'une agence immobilière en tant que responsable de formation informatique au sein d'une équipe de formation.
Mon contrat comporte une clause de non concurrence.

Je souhaiterais ouvrir une micro entreprise / SARL / EURL (Je ne sais pas encore) dans l'informatique car j'ai beaucoup de compétences là dessus.

La question est la suivante : sachant que la clause de non concurrence est bien présente dans mon contrat, puis-je créer une société d'informatique ou la clause va t-elle s'appliquer ?

Merci à tous pour votre aide et pour vos réponses.
By CharlotteB
#10203
Bonjour @jbeeeo,

La clause de non-concurrence vous empêche d'exercer des fonctions équivalentes à celles que vous exercez sous contrat à votre propre compte. Tout dépend donc des tâches que vous envisagiez de proposer avec votre future société. En outre, la clause de non-concurrence doit répondre à des critères de validité. Je vous laisse jeter un œil à cet article : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1910

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Statut étudiant salarié ou salarié
par Marie2431 » sam. 15 juil. 2023 16:06 » dans Prime d'activité
1 435 par CharlotteB
lun. 17 juil. 2023 10:51
1 314 par CharlotteB
ven. 25 août 2023 12:03
Les aides étant étudiantes
par [email protected] » mar. 13 juin 2023 14:15 » dans RSA
1 382 par CharlotteB
dim. 1 oct. 2023 19:58
1 272 par CharlotteB
lun. 17 juil. 2023 10:56
AAH maintien et conjoint TNS Travailleur indépendant non salarié
par delphine gonzaque » jeu. 5 oct. 2023 17:35 » dans Aides à la santé
2 251 par Ilaire
lun. 9 oct. 2023 13:34