Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By agence2000
#6355
bonjour
une personne chercheur d'emploi à l'ass
peut ne plus etre chercheur d'emploi à pole emploi et devenir créateur de société
meme s'il est créateur de société civile mobilière et qu'il n'est pas gérant et n'a que 8% de la sc

dans ce cas, il peut soit
- cumuler avec l'ass ( tant qu'il n'a aucune rémunération ) durant 12mois

- cumuler avec le rsa autant de temps qu'il n'aura de rémunération
c'est bien cela ?
merci de votre aide
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By severine.burel
#6370
Bonjour agence2000,

Je ne peux malheureusement pas vous apporter d'aide concrète. Votre question porte sur des notions juridiques auxquelles je ne peux pas répondre.

Je ne saurais que vous conseiller de faire le point sur votre situation avec un conseiller Pôle Emploi. Il pourra vous dire de façon précise quels sont vos droits lors de la création d'une société civile mobilière.

Cordialement.
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