Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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By mireille.labeille
#29404
Je me pose des questions par rapport à l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur. L'état a mis en avant l'accompagnement des jeunes pour la réussite de leurs études et pourtant le calcul des bourses dans certains cas, les met en difficulté.
Voici mon cas particulier : j'ai divorcé du père de mes filles (2 filles) en 2008. Leur père vit des minima sociaux actuellement. Pour ma part je me suis remariée en 2011 avec une personne qui a déjà également 2 enfants d'une précédente union.
Lors des passages devant les juges, les revenus du conjoint et la charge des enfants du conjoint ne sont pas pris en compte pour le calcul des pensions à verser. Par contre pour le calcul des bourses (collège, lycée ou enseignement supérieur), l'ensemble du revenu fiscal est pris en compte.
Aujourd'hui, mes enfants pâtissent de cette situation car leur père ne participe plus à l'entretien financier, leur beau-père (mon mari) non plus devant s'occuper de ses propres enfants, il ne reste plus que moi. Sauf que l'avis d'attribution des bourses prend en compte les revenus de mon mari , les revenus du foyer fiscal. Mes enfants se retrouvent à l'échelon 0bis ou 1 (entre 100€ et 170€/mois). En prenant uniquement les revenus de leurs parents (moi-même et mon ex-mari) ils auraient droit à l'échelon 6 (480€/mois).
Est-ce normal ? J'avais cru comprendre que les calculs avaient évolués afin de soutenir les jeunes en poursuite d'études.
Y a t'il un moyen de faire une demande de dérogation pour situation particulière ?
Merci beaucoup pour vos messages.
By CharlotteB
#29434
Bonjour mireille.labeille,

En effet, cela peut sembler injuste, mais dès le moment où vous vous êtes marié à votre nouveau compagnon, votre déclaration d'impôt est devenue commune et détermine le revenu fiscal de référence utilisé pour le droit à la bourse crous.

Il existe des exceptions, mais elles ne sont pas de cet ordre, mais plutôt en cas de décès ou de perte d'emploi. Je vous mets en lien toutes les explications sur le calcul des bourses crous : https://www.aide-sociale.fr/simulation- ... rse-crous/

N'hésitez pas éventuellement à vous renseigner auprès du CROUS de votre région de résidence.

Bonne journée.
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