Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
BY Laura93
#45305
Bonjour ! Cela fait 6 mois que je suis rentré en France après avoir passé tant d'années à l'étranger, et je ne peux pas obtenir de maison parce que je n'ai pas l’avis d’imposition, 2023, Cela fait 6 mois que j'essaie de trouver une solution mais sans succès! J'ai contacté les finances publiques où j'habitais mais il n'est pas possible d'obtenir quoi que ce soit ! (En Allemagne, il n'est pas obligatoire de faire des déclarations, c'est fait automatiquement) J'espère que quelqu'un pourra me recommander quelqu'un, car je vis une situation assez critique ! Merci
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BY Renaud
#45307
Bonjour Laura93,

Votre situation est effectivement délicate, mais il existe quelques démarches possibles pour débloquer les choses.
Lorsque vous revenez en France après plusieurs années à l’étranger, il est normal de ne pas avoir d’avis d’imposition récent. Dans ce cas, vous pouvez demander une attestation de non-imposition (ou de non-résidence fiscale) auprès de votre centre des finances publiques. Cela prouve que vous n’avez pas été imposé en France pour l’année concernée.

Pour cela, vous pouvez contacter le Service des Impôts des Particuliers non-résidents (SIPNR) ou, si vous avez déjà une adresse en France, le centre des finances publiques de votre nouveau lieu de résidence. Expliquez-leur votre retour en France et votre besoin de document fiscal pour justifier votre dossier de logement — ils ont l’habitude de ces situations.

En parallèle, certaines structures (bailleurs sociaux, mairies, assistantes sociales) acceptent un courrier explicatif accompagné de justificatifs de situation :
  • pièce d’identité,
  • justificatif de retour (billet, contrat de travail, inscription à Pôle emploi, etc.),
  • preuves de revenus actuels (fiche de paie, attestation CAF, etc.).
N’hésitez pas non plus à solliciter un travailleur social du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre commune. Ils peuvent appuyer votre dossier et expliquer officiellement que vous ne disposez pas encore d’avis d’imposition en raison de votre retour récent.

Bon courage à vous, et j’espère que cela vous aidera à débloquer la situation.