Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
#45197
Bonjour,
Je suis tombée malade pendant une formation proposée à l'issue d'un parcours PLIE . La formation était rémunérée par la Région. On m'a fait faire une démission alors que ce n'était pas vraiment une démission mais une incapacité. La CAF a suspendu mon RSA. L'argument : si c'est une démission, la commission paritaire doit se prononcer sur l'attribution ou pas d'une ARE.
Je suis allée voir France Travail qui me dit : ah mais non les gens comme vous ne relèvent absolument pas de cette réglementation : nous ne vous donnerons pas de notification de rejet d'ARE
Retour à la CAF : ah mais si, on veut une notification....
Je fais quoi ? Y a t il des juristes quelque part qui voudraient bien changer mon étiquette ? Évidemment, la CAF ne parle pas à France Travail et France Travail ne parle pas à la CAF. Cette suspension de mes revenus améliore grandement mon état qui n'est déjà pas bon. Dominik
#45198
Bonjour Dominik,

Dans votre situation, il semble que la confusion vienne du statut de votre départ : vous étiez malade et donc incapable de suivre la formation, ce qui n’est pas une démission volontaire. Vous pouvez :

- Mettre par écrit votre situation auprès de la CAF en précisant qu’il ne s’agit pas d’une démission mais d’une incapacité liée à la maladie et à la formation. Joignez éventuellement un certificat médical.
-Demander une réévaluation du RSA en expliquant que vous relevez du PLIE et non de l’ARE.
-Effectivement prendre conseil auprès d'un juriste ou d'un avocat pour vous aider à clarifier l’étiquette officielle et obtenir la notification de rejet si nécessaire (voici un article sur le sujet : https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/)

Gardez toutes vos preuves écrites et dates pour faciliter vos démarches.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches !

Cordialement.