Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
BY Annie58
#45500
Bonjour
Je ne sais pas s'il faut prendre en compte le revenu cadastral des mes parcelles boisées (= forfait forestier) pour le calcul de la prime d'activité. Ce revenu est déclaré chaque année, et est pris en compte pour le calcul des impôts.
Ce n'est pas un revenu de placement
Ce n'est pas un revenu de patrimoine
Ce n'est pas un revenu foncier
....
C'est un revenu "fictif" calculé par l'administration au regard de la valeur cadastral des bois, qu'il y ai vente ou aucune vente de bois ni aucune activité dessus.

Merci par avance pour votre aide

Cordialement
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BY Renaud
#45504
Bonjour Annie58,

Le forfait forestier est un revenu fiscal théorique, sans argent réellement perçu. Pour la prime d’activité, la CAF ne retient que les revenus effectivement encaissés.

Donc :
  • ce n’est ni un revenu professionnel,
  • ni un revenu de placement ou foncier réel,
  • et il n’a pas à être déclaré pour la prime d’activité.
Il n’est pris en compte que pour les impôts, pas pour la CAF, tant qu’il n’y a pas de ventes de bois ou d’activité forestière réelle.

Cordialement.