RSA DÉCLARATION PLAN ÉPARGNE LOGEMENT

Bonjour,

Je vous remercie pour l'article RSA et épargne mais je reste encore dans le flou.

Je possédé un plan épargne logement créé avant 2018 en 2012 et je ne sais pas comment je dois le déclarer.
Sur certain site j'ai trouvé que :

"Le Plan Épargne Logement (PEL) ouvert avant le 1er janvier 2018 était exonéré de déclaration dans argent placé, Cette exonération s’applique uniquement aux contrats anciens, les nouveaux contrats doivent être déclarés."

Mais j'ai l'impression que cette information est complètement fausse, je n'ai trouvé aucune source fiable qui en parle.

Du coup je me demande si en 2021 je devais déclarer le PEL dans argent placé ?

Pour ce qui est du moment présent, avec votre article si je comprend bien, je dois simplement déclarer les intérêts dans autre ressource à la fin de l'année et ne pas toucher à la case argent placé.
Si vous pouvez me confirmer tout ça ^^

En vous remerciant.

Bonjour Sehns,

Effectivement, on trouve beaucoup d’informations contradictoires sur le sujet, et certaines confondent la fiscalité avec les règles propres à la CAF, ce qui n’aide pas à y voir clair.

Pour le RSA, la date d’ouverture du PEL (avant ou après 2018) n’a aucune importance. Cette distinction concerne uniquement l’impôt sur le revenu, pas les prestations sociales. Donc l’affirmation que les anciens PEL seraient « exonérés de déclaration » à la CAF est bien fausse.

Concrètement :

• Un PEL est considéré comme de l’épargne, pas comme de « l’argent placé » au sens de la CAF ]La case argent placé vise surtout l’assurance-vie, les actions, obligations, etc.

• Le capital du PEL n’est pas à déclarer chaque trimestre comme une ressource, mais il doit en principe être signalé dans la rubrique épargne/patrimoine lorsque la CAF vous le demande.

• Ce qui compte réellement pour le RSA, ce sont les revenus tirés de cette épargne.

Pour 2021 :

• Oui, le PEL devait être déclaré comme épargne existante (s’il figurait dans les informations demandées par la CAF),

• Et les intérêts perçus devaient être déclarés dans autres ressources l’année où ils ont été versés (généralement en fin d’année).

Pour la situation actuelle, votre compréhension est bonne :

• Vous ne cochez pas la case “argent placé” pour un PEL,

• Vous déclarez uniquement les intérêts dans autres ressources lorsqu’ils sont crédités.

En résumé :
PEL = épargne → intérêts à déclarer, pas le capital comme revenu, et aucune différence CAF entre avant/après 2018.

Si un doute persiste, le plus sûr reste un message via l’espace CAF pour garder une trace écrite, mais sur le fond, vous êtes dans la bonne lecture des règles.

Cordialement.