Compte titre ordinaire déclaration RSA

Hello,
J'aimerai savoir si un compte titre ordinaire avec un montant approximatif de 3000 euros est considéré comme un PEA pour la caf, et dans ce cas s'il faut le déclarer dans argent placé ou les intérêts des dividendes dans autres ressources ?

Cordialement

Bonjour,

Le Compte Titres Ordinaire (CTO) est distinct du PEA, mais il appartient à la même catégorie pour la CAF : le patrimoine mobilier. Voici comment le déclarer :

- Le capital (3 000 €) : indiquez ce montant dans votre profil (rubrique « Argent placé »). La CAF appliquera un rendement fictif (généralement 3 %/an) pour le calcul du RSA ou de la Prime d'activité.

- Les revenus (Dividendes) : ne déclarez vos dividendes ou plus-values que s'ils sont réellement encaissés, dans la case « Autres ressources » de votre déclaration trimestrielle.

- Impact : à 3 000 €, l'effet sur vos aides est minime. Pour les APL, il n'y a aucun impact car votre patrimoine total est inférieur au seuil de 30 000 € (https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-patrimoine/).

En résumé : déclarez les 3 000 € dans votre profil et vos gains réels uniquement lorsqu'ils tombent.

Cordialement,

Je vous remercie pour votre aide et votre rapidité.

Bien cordialement,