Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By Jioska
#38371
Bonjour,
Je doit un trop percus qui date de Octobre 2019. J'en ai paye la moitier.
Cela fait maintenant plus de 3 ans, La dette est elle annulable, y a t'il prescription?
Ils continue a me prendre des petites sommes lorsque je ne travail pas (Je suis en interim donc il y a certains mois ou pole emploi m'indemnise en partie) Dernier prelevement Janvier 2023.
Si il y a prescription, ont il le droit de continuer a me prelever automatiquement sur mes allocations chomage? Comment puis je faire opposition si toute fois c'est possible
Merci a tous
By CharlotteB
#38378
Bonjour Jioska,

Le fait d'avoir commencé à rembourser votre trop-perçu est synonyme d'accord. Vous avez accepté le fait d'avoir une dette auprès de Pôle Emploi et vous vous êtes engagé à la régler. Il n'y a donc plus de prescription, ni de possibilité de recours.

Bonne journée,
Charlotte
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Trop perçu Pôle Emploi
par karinette03 » ven. 3 janv. 2025 15:42 » dans Discussions et Opinions
1 455 par david_lps
ven. 3 janv. 2025 18:16
Trop perçu ALS et formation pro
par Alia668 » mer. 11 déc. 2024 20:21 » dans Aides au logement et à l'énergie
1 193 par Renaud
jeu. 12 déc. 2024 08:02
Parcours emploi Santé (PES) de pôle emploi
par Kivala » ven. 10 mai 2024 16:06 » dans RSA
2 942 par Kivala
mar. 14 mai 2024 19:20
litige avec pole emploi
par nadhemhamzaoui » mar. 27 févr. 2024 18:15 » dans Discussions et Opinions
2 685 par Germinal49
ven. 1 mars 2024 07:21
Réinscription Pôle Emploi après une réforme
par delpeche » ven. 13 sept. 2024 08:38 » dans Droit du Travail
1 805 par leopoldine.barlet
lun. 16 sept. 2024 11:19