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By Alexandra
#31198
Bonjour !

Je suis salariée du particulier employeur. J'ai plusieurs employeurs. Tous me déclarent au CESU (Urssaf particulier employeur).
2 des familles bénéficient de l'APA.

Début Février une dame d'un organisme HLM en révisant mon dossier en vue d'une CAL me dit qu'elle trouve mes APL conséquents par rapport à mes revenus.

Je contacte la CAF en suivant qui me demande mes revenus. Je leur transmets.
Pour info, je déclare tous les 3 mois mes revenus pour le calcul de la prime d'activité !

Problème : eux se basent sur le site 'mesdroitssociaux.gouv.fr' pour le calcul des APL (pourquoi je n'en sais rien puisque je déclare mes revenus tous les 3 mois...)

Bref, je vais consulter ce site inconnu jusque là, je m'apperçoie qu'ils manque tous les revenus de ces 2 familles bénéficiaires de l'APA... un énorme manque puisqu'ils représentent mes 2 plus grands employeurs.

Il y a donc effectivement un écart immense, un trop-perçu donc.

J'ai effectué un 'signalement' sur le site mesdroitssociaux pour tous les mois avec bulletins de paie à l'appui. Rien n'est modifié. Seul mon employeur peut faire la modification. Mes employeurs n'ont pas accès à cela.
Je contacte le CESU, désigné comme employeur sur ce site, ils ne leur transmettent rien non plus et m'envoie vers la CARSAT qui m'envoie vers les impôts...
Tous mes revenus sont connus des impôts y compris ces 2 familles qui manquent sur ce site.
Une fois la partie de ping-pong terminée "c'est pas nous c'est eux", je suis lassée.

J'envoie une LRAR début Mars à la Caf + au Cesu en détaillant (ici vous n'avez que les grandes lignes) la situation depuis le début, échanges de mails, bulletins de salaires, déclarations tous les 3 mois etc... demandant au CESU de m'expliquer et à la CAF de supprimer la dette, au pire de prendre sur les aides en cours (oui car malgré un trop perçu j'ai tjrs des aides recalculées)...

Je n'ai aucune réponse ni de l'un ni de l'autre.

Est-ce que quelqu'un a rencontré la situation ?

Je suis larguée... :cry: :(


Merci pour votre attention...
By CharlotteB
#31254
Bonjour Alexandra,

Votre situation n'est pas simple. Si c'est possible pour vous, je vous conseille de vous déplacer et de rencontrer un conseiller Caf. Vous pouvez également faire appel à un médiateur Caf : https://www.aide-sociale.fr/reclamation ... iateur_CAF Il ne statuera pas, mais vous permettra sûrement à y voir plus clair.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant. D'autres personnes pourraient être dans le même cas que vous et votre témoignage peut les aider.

Bonne journée,
Charlotte
By Alexandra
#36972
Bonjour,

Le temps a passé et pourtant aucune solution possible...

J'ai contacté le CESU (LRAR restée sans suite et appels téléphoniques) ils sont clairs, ils ne transmettent rien.
J'ai contacté la CPAM, même réponse.
La CARSAT, même discours.
Les impôts (qui eux ont tous mes revenus au centime près, confirmé par l'avis d'impôt cette année) n'en savent pas plus...

La CAF a supprimé une partie de la dette (alors que je n'y suis pour rien), et je dois appeler tous les 3 mois pour avoir un formulaire à remplir, qu'ils mettent 2 mois à traiter.

Malheureusement il n'y a absolument RIEN à faire ! Personne n'est joignable pour ce site mesdroitssociaux...

Bon courage à ceux qui rencontreront ma situation !
By Filou
#36975
Bonjour,

Pour apporter des éléments qui permettent de mieux comprendre les différents calculs je tiens à préciser quelques informations :

La caf calcul vos droits a la prime d'activité par rapport aux revenus déclarés trimestriellement.
Ces ressources ne peuvent pour le moment pas être utilisés pour l'aide au logement.

Pour cette prestation la caf prend en compte les ressources qui figurent dans la BRM.
Ce sont les revenus imposables issus des déclarations nominatives faites par vos employeurs. Vous pouvez retrouver ces revenus sur mes droits sociaux .

En cas d'erreur il convient a l'employeur de modifier cette déclaration.
Bon courage pour la suite .

Cordialement
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