rattachement fiscal

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
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florence.joly
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Enregistré le : jeu. 27 août 2020 12:08

rattachement fiscal

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jeu. 27 août 2020 12:11

Bonjour

Je viens de recevoir les attestations de bourse définitives pour mes filles et elles se retrouvent à l'échelon 1.
Après renseignements pris, il s'avère que ma fille ainée ne compte plus dans les points de charge car elle est détachée fiscalement.

est-il possible de faire un recours pour demander à ce qu'elle soit rattachée ?

je l'ai déjà fait sur la déclaration d'impôt de cette année, mais est-ce que je peux demander pour 2018-2019 ?

cordialement
Do
Dorothée
Messages : 649
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: rattachement fiscal

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ven. 28 août 2020 23:04

Bonsoir florence.joly,

Pardon mais je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question... que souhaitez-vous savoir exactement ? Si vous voulez rattacher votre fille pour qu'elle perçoive rétrocativement la bourse, cela ne sera pas possible car l'octroi de la bourse n'est pas rétroactif.

S'il s'agit juste d'une question purement fiscale, vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année N+2 pour faire le rattachement de manière rétrocative auprès de la DGFIP. Pour contacter la DGFIP, toutes les informations utiles sont ici : https://www.aide-sociale.fr/impots-contact/

Cordialement.
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