Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By San07
#19287
Bonjour,
Aide à domicile, je suis à la fois salariée d’un particulier et salariée d’une entreprise.
La prime à l’inflation m’a été versée par l’Urssaf mi-décembre, et je viens aussi de la recevoir sur mon salaire de décembre de l’entreprise dont je suis salariée. J’ai informé cette dernière de ce trop perçu, mais elle est incapable de me dire à qui adresser ce trop perçu si ce n’est « à l’État » .
Pourriez-vous m’aider ?
Merci
Cordialement,
San07
#19420
Bonjour,

L’article 12 du décret relatif à cette aide exceptionnelle stipule que « les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l’État. Elles peuvent aussi faire l’objet d’une récupération selon les règles et les procédures applicables en matière de créances étrangères à l’impôt et au domaine ».

Un service de télépaiement va être mis en place en début d’année pour permettre aux bénéficiaires de signaler ce trop-perçu, indique Matignon. Dans l’hypothèse où la somme ne serait pas signalée, l’administration fiscale se chargera de la récupérer.

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Prime d'activité et prime partage de la valeur
par Tellial » jeu. 3 août 2023 17:55 » dans Prime d'activité
2 3969 par Tellial
jeu. 3 août 2023 19:16
prime de noël
par yse » mer. 20 déc. 2023 13:50 » dans Prime de noël
3 312 par Germinal49
jeu. 21 déc. 2023 17:55
prime de vacance
par cec88 » lun. 26 juin 2023 13:34 » dans Droit du Travail
1 340 par CharlotteB
mar. 27 juin 2023 10:16
Prime de Noël
par Jessquatra » jeu. 2 nov. 2023 11:44 » dans Prime de noël
1 641 par Filou
jeu. 2 nov. 2023 22:26
Prime de noel
par Nath878 » sam. 30 déc. 2023 09:58 » dans Prime de noël
3 1031 par GermainLuc
mar. 16 janv. 2024 07:30