Prime à l’inflation versée 2 fois. À qui rembourser?

Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
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San07
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Enregistré le : ven. 14 janv. 2022 10:41

Prime à l’inflation versée 2 fois. À qui rembourser?

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ven. 14 janv. 2022 11:05

Bonjour,
Aide à domicile, je suis à la fois salariée d’un particulier et salariée d’une entreprise.
La prime à l’inflation m’a été versée par l’Urssaf mi-décembre, et je viens aussi de la recevoir sur mon salaire de décembre de l’entreprise dont je suis salariée. J’ai informé cette dernière de ce trop perçu, mais elle est incapable de me dire à qui adresser ce trop perçu si ce n’est « à l’État » .
Pourriez-vous m’aider ?
Merci
Cordialement,
San07
Ju
JulieB
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Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Re: Prime à l’inflation versée 2 fois. À qui rembourser?

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dim. 16 janv. 2022 19:19

Bonjour,

L’article 12 du décret relatif à cette aide exceptionnelle stipule que « les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l’État. Elles peuvent aussi faire l’objet d’une récupération selon les règles et les procédures applicables en matière de créances étrangères à l’impôt et au domaine ».

Un service de télépaiement va être mis en place en début d’année pour permettre aux bénéficiaires de signaler ce trop-perçu, indique Matignon. Dans l’hypothèse où la somme ne serait pas signalée, l’administration fiscale se chargera de la récupérer.

Cordialement
Sa
San07
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Enregistré le : ven. 14 janv. 2022 10:41

Re: Prime à l’inflation versée 2 fois. À qui rembourser?

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sam. 22 janv. 2022 13:48

Merci pour votre réponse car personne ne pouvait me donner de réponse. Maintenant je sais pourquoi . Donc ce sera auprès de l'administration fiscale qu'il faudra se tourner?
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