Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By Magou
#6307
Bonjour, j'ai visité un bien qui me plait et ayant été propriétaire dans les 2 dernières années, je me pose la question de la date effective de cette restriction? Est-ce la date de la signature du compromis, de l'acte notarié ou de la remise des clés ? Merci de votre aide, cordialement
Avatar du membre
By severine.burel
#6313
Bonjour Magou,

Pour bénéficier du PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire durant les 2 années précédant le prêt. En effet, c'est à ce moment que sont étudiées les conditions d'éligibilité.

Cependant, cette condition n'est pas requise dans certains cas que vous pouvez consulter ici https://www.aide-sociale.fr/pret-taux-z ... %A9s%C2%A0

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
taux ipp
par caline42 » mer. 9 nov. 2022 13:55 » dans Discussions et Opinions
1 195 par CharlotteB
jeu. 10 nov. 2022 09:10
Obtenir l'AAH en ayant l'ARR (AAH Belge)
par Gun » lun. 6 févr. 2023 19:08 » dans Aides à la santé
1 160 par CharlotteB
mar. 7 févr. 2023 10:13
résiliation d ayant droit mutuelle
par del » dim. 30 oct. 2022 11:59 » dans Conso - Arnaques & Bons Plans
3 230 par CharlotteB
mer. 2 nov. 2022 09:29
RSA EPARGNE : EST-IL POSSIBLE DE NEGOCIER LE TAUX DE 3% ?
par Aurianne » mer. 6 avr. 2022 11:02 » dans RSA
1 710 par CharlotteB
jeu. 7 avr. 2022 14:06
APL Propriétaire
par lealrg » ven. 4 nov. 2022 09:23 » dans Aides au logement et à l'énergie
1 477 par CharlotteB
lun. 7 nov. 2022 10:02