ACAATA

Bonjour,
Je vais être en préretraite amiante le 1/1/2022.
J'ai lu que ma future allocation (acaata) était proportionnelle à mon salaire de référence mensuel.
Celui-ci est calculé à partir de la rémunération brute des 12 derniers mois.
Celle-ci prend t-elle en compte le 13ème mois ? les autres primes ?
Par ailleurs, si ma rémunération est amputée la dernière année (chômage partiel, puis chômage /are), est-ce que le calcul de l'allocation se fera sur la période chômée, avec salaire tronqué sur la période précédente avec salaire normal ?

Bonjour JOL,

Après recherches, il semble en effet que la prime de 13eme mois est bien prise en compte pour le calcul du salaire de référence. Il en est de même pour toutes les autres primes et indemnités éventuelles (texte de loi : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 1708QE.htm).

Concernant les mois pour lesquels la rémunération n’est pas complète (par exemple les mois au chômage…), ils sont neutralisés et c'est donc bien votre salaire complet qui semble être pris en compte.

Enfin, n'hésitez pas à vous rapprocher directement de la CPAM pour toute précision : https://www.aide-sociale.fr/ameli-contact/

Cordialement.

Bonjour Dorothée,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide et précise.
Vos informations représentent une aide précieuse.
Encore merci et bonne semaine.
Cordialement.

Bonjour,
Je peut beneficier de l'allocation amiante en 2024, je suis au chômage en ce moment, je voudrait savoir si au moment de ma demande je suis encore au chômage , l'allocation est elle calculé sur les salaires de mon dernier employeur , ou le chômage est il pris en compte ?
Mon dernier employeur était en Suisse , les salaire suisse sont il pris en compte ?
Merci de votre réponse

Bonjour bob1234,

Je viens de répondre à cette question sur le sujet suivant : allocation-amiante-t15279.html#p22639.

Cordialement.