Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Nirvana59
#7451
Bonjour,

Ma femme à un soucis d'obésité morbide et est donc dans la catégorie des personnes vulnérables au covid-19.

Elle a deux emplois, un garde d'enfant pour un particulier qu'elle continu car les risques sont limité, et travail également pendant les temps périscolaire pour une mairie.
L'école doit reprendre le 11 Mai, mais au vu de sa santé, le médecin lui recommande de ne pas reprendre la deuxième activité à cause des risques liés à la collectivité.

Ma question est donc, peut-elle cumuler le chômage partiel en ce m’étant en arrêt pour la mairie, tout en continuant de travailler pour sa garde d'enfant ?

Merci d'avance pour vos réponses.
By Dorothée
#7471
Bonjour Nirvana59,

La situation est un peu complexe... après quelques recherches, il semble que cela puisse être possible dans certaines situations, mais je ne peux vous l'assurer.

Je vous invite à vous rapprocher de la CPAM (https://www.aide-sociale.fr/ameli-contact/) et/ou de la Direccte pour obtenir des informations précises sur le cas particulier de votre femme.

Cordialement.
By Nirvana59
#7479
Merci pour votre réponse, j'ai contacté la CPAM et malheureusement si elle veut avoir droit au chômage partiel, elle est obligé de se mettre en arrêt sur les deux emplois.
C'est vraiment dommage..

Cordialement.
By Nirvana59
#7502
C'est encore moi, la DIRECCTE m'a également répondu et dit le contraire de la CPAM, difficile de ne pas s'y perdre avec toutes ces réponses, mais je vous fait partager l'ensemble pour donner une idée aux personnes qui sont dans notre situation, de plus je viens d'apprendre qu'une mairie ne peut être éligible au chômage partiel.

De ce fait, jusqu'au 11 Mai la mairie à donc gracieusement accepté de payer son personnel sans éligibilité au chômage partiel. Ce qui veut dire qu'elle n'est pas obligé d'accepter ce dispositif et encore moins pour ma femme qui est une personne à risque et qui ne doit pas reprendre le 11 Mai. Sauront-ils généreux dans sa situation, malheureusement c'est pas sûr.

La réponse de la direccte :

"Bonsoir,

L’activité partielle n’est pas incompatible avec le cumul d’emplois, une personne peut donc exercer à la fois une activité d’assistante maternelle et une activité professionnelle par ailleurs pour laquelle son employeur la place en activité partielle (chômage partiel dans le langage courant). Mais dans le cas particulier de votre épouse, si pour son activité d’encadrement d’enfants en accueil périscolaire, son employeur est la mairie, elle ne peut bénéficier de l’indemnisation de l’Etat au titre de l’activité partielle car une mairie ne peut demander la prise en charge par l’Etat de l’indemnisation de ses salariés dans le cadre du dispositif d’activité partielle.

Votre épouse doit s’adresser à son employeur (service des ressources humaines de la mairie) pour connaître le statut juridique dans laquelle celui-ci peut la placer pour continuer à ne pas être contrainte à reprendre son activité professionnelle dès lors qu’elle entre dans l’une des catégories de population à risques COVID définies par les pouvoirs publics. Nos services n’ont pas compétence pour contrôler les conditions de travail des personnels des mairies, et il nous est impossible de vous renseigner à ce sujet dans la mesure où toutes les dispositions du code du travail, comme en l’espèce celles relatives à l’activité partielle, ne s’appliquent pas aux salariés des collectivités publiques telles que les mairies."

La réponse de la sécu :

"Bonjour,

En réponse à votre demande du 03.05.2020, si vous ne bénéficiez pas
d'une **** de longue durée (ALD) vous permettant d'être placé en
arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de l'épidémie de
coronavirus, vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant.
Lui seul est compétent pour juger de la nécessité ou non de vous
délivrer un arrêt de travail si vous n'avez pas la possibilité de
télétravailler.
En revanche, je vous précise que vous ne pouvez pas cumuler les
indemnités journalières et le chômage partiel.
Je vous invite à contacter la ligne téléphonique dédiée joignable au
0800 130 000. Ce numéro est joignable 7 jours sur 7, 24h sur 24 et est
gratuit depuis un poste fixe en France."

Je les aient également contacté au téléphone et ils m'ont bien dit que l'on avait pas le droit de travailler en étant en arrêt même sur un poste différent.
Ils m'ont aussi expliqué que ça n'était de toute manière plus de leur ressort car à partir du 1er Mai, tout passe par le chômage partiel et qu'ils ne versent plus les indemnités.

En bref je pense que ma femme à plutôt intérêt à ce rapprocher de la drh de la mairie même si j'ai peur que l'on ne se retrouve sans indemnisation.
#7537
Bonjour,
Je viens d'apprendre que l'on peut travailler plus en cumul d'emplois pendant le chômage partiel (appel avec 1 personne de l'inspection du travail).
C'est à dire: je ne travaille que 8h par semaine chez mon employeur principal et le reste en chômage partiel. Je peux donc travailler jusqu'à 44h soit 36h chez mon autre employeur. Pouvez-vous confirmer?
Merci
Merci
By Nirvana59
#7561
Bonjour, au vu des informations que j'ai, ça semble concorder.
Il n'y a pas de soucis, pas de raison que tu n'es pas le droit de faire des heures en plus.
Il faut juste respecter la durée légale du travaille.
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