- sam. 1 févr. 2020 23:35
#6311
Bonjour,
dans ce document
https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/ ... u+logement
il est demandé d indiquer le patrimoine financier ne produisant pas de revenu
et il est précisé :
- Il s’agit de l’ensemble des produits financiers figurant sur vos derniers relevés bancaires.
-Il s’agit des montants figurant sur les derniers relevés bancaires reçus des comptes suivants, au jour de la déclaration :
Livret A, Livret jeune, LEP,LDD, (CEL), PEL de moins de 12 ans, PEE,PEA, Assurance vie
du coup si on a des parts dans une société civile (pas une société civile immobilière , et qui ne produit pas de revenus) elle n'est pas considérée comme "patrimoine financier ne produisant pas de revenu " et ne doit pas être déclarée ???
dans ce document
https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/ ... u+logement
il est demandé d indiquer le patrimoine financier ne produisant pas de revenu
et il est précisé :
- Il s’agit de l’ensemble des produits financiers figurant sur vos derniers relevés bancaires.
-Il s’agit des montants figurant sur les derniers relevés bancaires reçus des comptes suivants, au jour de la déclaration :
Livret A, Livret jeune, LEP,LDD, (CEL), PEL de moins de 12 ans, PEE,PEA, Assurance vie
du coup si on a des parts dans une société civile (pas une société civile immobilière , et qui ne produit pas de revenus) elle n'est pas considérée comme "patrimoine financier ne produisant pas de revenu " et ne doit pas être déclarée ???