Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By agence2000
#6311
Bonjour,
dans ce document

https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/ ... u+logement

il est demandé d indiquer le patrimoine financier ne produisant pas de revenu
et il est précisé :
- Il s’agit de l’ensemble des produits financiers figurant sur vos derniers relevés bancaires.
-Il s’agit des montants figurant sur les derniers relevés bancaires reçus des comptes suivants, au jour de la déclaration :
Livret A, Livret jeune, LEP,LDD, (CEL), PEL de moins de 12 ans, PEE,PEA, Assurance vie

du coup si on a des parts dans une société civile (pas une société civile immobilière , et qui ne produit pas de revenus) elle n'est pas considérée comme "patrimoine financier ne produisant pas de revenu " et ne doit pas être déclarée ???
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By Mat42
#6320
Bonjour agence2000,

De la même manière, il est difficile de vous apporter une réponse qui requiert de solides compétences fiscales, je vous renvoie donc à la réponse de votre autre poste intitulé " apl als et déclaration de patrimoine mobilier"

Cordialement
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