- lun. 19 août 2019 06:12
#4769
Bonjour,
je viens de recevoir une notification de non renouvellement de l'Allocation Spécifique de Solidarité pour absence de justificatif de ressources :
"Madame,
Votre demande de renouvellement des allocations de solidarité a été rejetée. En effet, malgré nos demandes, vous n'avez pas fourni les documents nécessaires à la justification de la condition de ressources visée à l'article R. 5423-1 du code du travail. La condition de ressources ne peut donc être considérée comme remplie
POSSIBILITE DE RECOURS Dans les deux mois suivant cette notification, vous pouvez contester cette décision en exerçant : soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ; soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de Pôle emploi ; soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent lequel devra être précédé obligatoirement d'une saisine auprès du Médiateur régional de Pôle emploi. Coordonnées du médiateur régional : "
Suite à un courrier, j'ai bien retourné le questionnaire et mon dernier avis d'imposition de 2018, mais n'ayant pas encore reçu celui de 2019 mon allocation n'est pas renouvelée ? Comment envoyer à temps un avis d'imposition que l'on ne détient pas à la date demandée ? Le non versement de mes allocations est-il abusif ? Je tiens à préciser que je n'ai reçu qu'un courrier de Pole Emploi et non de multiples courriers.
J'ai 50 ans et je peine, comme beaucoup, à retrouver du travail.
Merci de vos réponses
je viens de recevoir une notification de non renouvellement de l'Allocation Spécifique de Solidarité pour absence de justificatif de ressources :
"Madame,
Votre demande de renouvellement des allocations de solidarité a été rejetée. En effet, malgré nos demandes, vous n'avez pas fourni les documents nécessaires à la justification de la condition de ressources visée à l'article R. 5423-1 du code du travail. La condition de ressources ne peut donc être considérée comme remplie
POSSIBILITE DE RECOURS Dans les deux mois suivant cette notification, vous pouvez contester cette décision en exerçant : soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ; soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de Pôle emploi ; soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent lequel devra être précédé obligatoirement d'une saisine auprès du Médiateur régional de Pôle emploi. Coordonnées du médiateur régional : "
Suite à un courrier, j'ai bien retourné le questionnaire et mon dernier avis d'imposition de 2018, mais n'ayant pas encore reçu celui de 2019 mon allocation n'est pas renouvelée ? Comment envoyer à temps un avis d'imposition que l'on ne détient pas à la date demandée ? Le non versement de mes allocations est-il abusif ? Je tiens à préciser que je n'ai reçu qu'un courrier de Pole Emploi et non de multiples courriers.
J'ai 50 ans et je peine, comme beaucoup, à retrouver du travail.
Merci de vos réponses
