Non renouvellement Allocation Spécifique de Solidarité

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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Ub
Ubuesque
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Non renouvellement Allocation Spécifique de Solidarité

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lun. 19 août 2019 06:12

Bonjour,

je viens de recevoir une notification de non renouvellement de l'Allocation Spécifique de Solidarité pour absence de justificatif de ressources :



"Madame,

Votre demande de renouvellement des allocations de solidarité a été rejetée. En effet, malgré nos demandes, vous n'avez pas fourni les documents nécessaires à la justification de la condition de ressources visée à l'article R. 5423-1 du code du travail. La condition de ressources ne peut donc être considérée comme remplie

POSSIBILITE DE RECOURS Dans les deux mois suivant cette notification, vous pouvez contester cette décision en exerçant : soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ; soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de Pôle emploi ; soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent lequel devra être précédé obligatoirement d'une saisine auprès du Médiateur régional de Pôle emploi. Coordonnées du médiateur régional : "


Suite à un courrier, j'ai bien retourné le questionnaire et mon dernier avis d'imposition de 2018, mais n'ayant pas encore reçu celui de 2019 mon allocation n'est pas renouvelée ? Comment envoyer à temps un avis d'imposition que l'on ne détient pas à la date demandée ? Le non versement de mes allocations est-il abusif ? Je tiens à préciser que je n'ai reçu qu'un courrier de Pole Emploi et non de multiples courriers.

J'ai 50 ans et je peine, comme beaucoup, à retrouver du travail.

Merci de vos réponses
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Renaud
Messages : 133
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: Non renouvellement Allocation Spécifique de Solidarité

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lun. 19 août 2019 12:23

Bonjour Ubuesque,

Je ne saurais que vous conseiller de prendre un rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi afin de faire un point sur votre situation (notamment le fait d'expliquer que vous n'avez pas encore votre avis d'imposition 2019). N'hésitez pas à amener avec vous tous les documents en votre possession (courriers pôle emploi, votre avis d'imposition 2018, etc...).
Si cela n'aboutit pas, il vous faudra certainement effectuer un recours pour contester la décision de la suppression de l'ASS, la procédure étant détaillée dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/rembourseme ... le-emploi/.

J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
Ub
Ubuesque
Messages : 2
Enregistré le : lun. 19 août 2019 06:00

Re: Non renouvellement Allocation Spécifique de Solidarité

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lun. 19 août 2019 19:36

Bonjour Renaud,

Merci pour ta réponse. Mon conseiller est en vacances jusqu'au 9 septembre. J'irai à Pole Emploi demain matin. Mais, j'ai d'ores et déjà contesté la décision auprès de Pole Emploi et du Médiateur, ta réponse m'a permis de voir que j'avais pris la bonne solution.

Cordialement,
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philippe.marchal
Messages : 1
Enregistré le : ven. 23 août 2019 07:43

Re: Non renouvellement Allocation Spécifique de Solidarité

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ven. 23 août 2019 07:54

bonjour je touche l ASS et je viens de trouvé un emploi pour travaillé 3h par jour au tot horaire le SMIC je me demande si j ai le droit de touché l ASS tout en travaillent 3h par jour mon travaille consistent a accompagné des enfants a l école et allée les cherché le soir .Alors quand ils seront en congé je ne suis pas payé . Je suis payé que quand je suis au travaille si je ne vais pas les cherché je ne suis pas payé
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Pierre
Messages : 138
Enregistré le : mar. 21 août 2018 11:50

Re: Non renouvellement Allocation Spécifique de Solidarité

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ven. 23 août 2019 10:20

Bonjour philippe.marchal,

Il est possible de cumuler l'ASS avec les revenus liés à votre nouvelle activité durant une période de 3 mois maximum (dans la limite de vos droits restants à l'ASS). Cela se fait automatiquement, lors de votre actualisation à Pôle Emploi.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur https://www.aide-sociale.fr/cumul-ass-emploi/.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
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