Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Baya88
#45092
Bonjour a tous

J'ai effectué une formation rémunérée de la mi-mars a la mi-juillet.
J'ai touché ma dernière paye ce mois -ci.
Pour avoir la prime d'activité j'ai déclaré mes revenus de mars a mai.(0,360,760)
Suite à cela mon espace caf m'a affiché qu'au mois d'août je toucherai 160 euros de RSA et 180 de prime d'activité, jusqu'à la pas de soucis étant donné que j'ai aussi touché la rémunération de juillet.
Cependant le mois prochain (septembre) mon compte m'affiche que je vais touché la même chose sauf que je n'ai pas de paye qui tombe.
Je me suis donc renseigné et j'ai vue que :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0033969553

"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :

1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "

il doit y avoir réexamen du droit au rsa. avec la neutralisation des ressources, cela revient à retrouver un rsa plein - forfait logement.

il faut donc bien le signaler.

Qu'en pensez vous ?
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By severine.burel
#45095
Bonjour Baya88,

Effectivement, dans le cas du RSA, il existe une règle de neutralisation des ressources (https://www.aide-sociale.fr/neutralisat ... urces-caf/) lorsque certains revenus s’arrêtent en cours de trimestre (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0051679692).

Concrètement :

- Le RSA est normalement calculé sur les revenus des 3 mois précédents.

- Mais si vous perdez totalement un revenu (salaire, rémunération de formation…), la CAF peut recalculer vos droits sans tenir compte des mois où ce revenu a été perçu.

- Cela permet d’éviter d’attendre le prochain trimestre pour bénéficier d’un RSA plus élevé.

Signaler dès maintenant à la CAF la fin de votre rémunération via la messagerie ou en prenant rendez-vous. Demander explicitement un réexamen anticipé avec neutralisation des ressources.

Si vous ne le signalez pas, la CAF risque de continuer à appliquer le calcul avec vos anciens revenus jusqu’au prochain trimestre, ce qui explique que votre estimation de septembre soit identique à celle d’août.

Cordialement.
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