Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By stocwa
#45081
Je suis allemand. Mais j'avais une assurance privée. C'est pourquoi je ne reçois pas de S1. Sans S1, cela ne fonctionne pas.
J'ai d'abord reçu la carte Vidale, puis on me l'a retirée parce que je n'avais pas de S1. Que faire maintenant ?
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By Renaud
#45086
Bonjour stocwa,

Dans votre situation, l’absence de formulaire S1 pose effectivement problème, car c’est ce document qui permet de faire reconnaître vos droits à l’assurance maladie française lorsque vous êtes assuré dans un autre pays de l’UE. Comme vous aviez une assurance privée en Allemagne, vous ne relevez pas du régime légal allemand et donc la caisse allemande ne peut pas vous délivrer de S1.

En France, pour avoir la carte Vitale, il faut justifier d’une ouverture de droits à l’assurance maladie. Sans S1, vous devez donc passer par une autre voie d’affiliation :
  • Si vous résidez en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, vous pouvez demander votre affiliation à la Protection universelle maladie (PUMa) auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Cela se fait en déposant un dossier avec justificatifs de résidence, d’identité et de ressources.
  • Si vous exercez une activité professionnelle en France, votre employeur ou vous-même (en indépendant) pouvez faire la déclaration à la Sécurité sociale pour ouvrir vos droits.
  • Si vous êtes retraité ou dans une autre situation particulière, il existe des règles spécifiques d’affiliation qui peuvent passer par la PUMa ou par un autre régime.
Dans tous les cas, il est recommandé de prendre rendez-vous avec votre CPAM pour exposer votre situation précise et voir quelle base juridique permet de vous affilier. N’hésitez pas à préparer :
  • justificatifs de résidence (bail, factures, attestation d’hébergement, etc.)
  • justificatifs de séjour régulier (titre de séjour si nécessaire)
  • preuve de vos ressources ou activité en France
Sans cette démarche, la carte Vitale ne pourra pas vous être restituée, car le système doit s’appuyer sur des droits reconnus dans le régime français.

J'espère que cela vous aidera dans vos démarhce.