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By arez25
#44769
Bonjour,
j'ai cru comprendre que pour bénéficier du rsa pour les étrangers hors ue, il exigé d'avoir un titre de séjour depuis 5 ans. Or, j'ai cru comprendre aussi que les Algériens sont exemptés de cette conditions, est-ce vrai? Aussi, si je viens d'obtenir un titre de 10 ans, serais-je du coup éligible ?

Merci de votre aide et bonne journée.
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By Renaud
#44780
Bonjour arez25,

Vous avez tout à fait raison de poser la question, car les conditions d’accès au RSA pour les étrangers hors UE sont spécifiques… et les ressortissants algériens bénéficient effectivement de règles particulières grâce à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Contrairement aux autres étrangers hors Union européenne, qui doivent justifier de 5 ans de séjour régulier en France (sauf exceptions), les Algériens peuvent bénéficier du RSA dès lors qu’ils détiennent un titre de séjour les autorisant à travailler.
Donc oui, si vous venez d’obtenir un titre de séjour de 10 ans, vous remplissez déjà la condition de séjour, même si vous ne vivez en France que depuis peu.
Attention toutefois : ce titre de séjour doit explicitement vous autoriser à exercer une activité professionnelle (ce qui est le cas du titre de séjour de 10 ans “vie privée et familiale”, par exemple).
Bonne démarche à vous, et n’hésitez pas si vous avez besoin d’aide pour remplir le dossier RSA !