Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By FTR
#44746
Bonjour,

Salarié depuis 20 ans j'ai été en arrêt maladie pendant 27 mois puis j'ai été payé normalement pendant 4 mois et demi puis congé mobilité pendant 10 mois.
A l'issue de ce congé mobilité je suis en rupture conventionnelle et donc je m'inscris à France Travail au 1er mai 2025.
Sur quelle base va être calculé mon indemnité chômage ? (Dans la mesure ou il me semble que le congé mobilité n'est pas intégré dans le calcul et que les arrêts maladie non plus).
Le document de l'employeur transmis à France Travail intègre de facto les 37 derniers mois et dans mon cas cela ne permet pas de calculer justement mon indemnisation chômage.
Que dois je faire ?
En vous remerciant.
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By Renaud
#44750
Bonjour FTR,

Votre situation est complexe mais assez bien encadrée par les règles de France Travail. Voici quelques éléments pour vous orienter.

1- Base de calcul de l’allocation chômage :
Effectivement, le calcul de l’allocation chômage (ARE) se fait en principe sur les rémunérations brutes perçues au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail (ou 36 mois si vous avez 53 ans ou plus). Cependant, certaines périodes non travaillées sont neutralisées, ce qui veut dire qu’elles n’entrent pas dans le calcul, mais allongent la période de référence.

2- Arrêt maladie : neutralisé :
Votre arrêt maladie de 27 mois est considéré comme une période de suspension du contrat de travail sans rémunération soumise à cotisation chômage. Elle sera donc neutralisée, ce qui signifie :

Elle ne comptera ni pour ni contre vous dans le calcul,

Mais la période de référence d’affiliation sera allongée d’autant pour rechercher des périodes travaillées avant cet arrêt.

3-Congé de mobilité : généralement neutralisé aussi :
En principe, le congé de mobilité est également neutralisé sauf si vous avez exercé une activité rémunérée pendant cette période. Si vous avez uniquement perçu une allocation de votre employeur sans contrepartie de travail effectif, cette période ne sera pas retenue dans le calcul des droits non plus.

4-Relevé employeur – attention aux 37 mois :
Il arrive en effet que l’employeur remplisse le "relevé mensuel des salaires" en incluant mécaniquement les 36 derniers mois (ou 37 dans votre cas). Mais France Travail ne se contente pas de ces lignes brutes : le conseiller analysera la situation dans le détail, surtout en présence de longues périodes neutralisées.

5-Ce que vous pouvez faire :
Lors de votre inscription, signalez bien votre arrêt maladie et votre congé mobilité, de préférence avec justificatifs (arrêt de travail, convention de congé mobilité, bulletins de paie...).

Demandez expressément à ce que votre période de référence soit ajustée en conséquence, afin de remonter dans votre historique salarial jusqu’à trouver des périodes de travail indemnisables.

Si nécessaire, prenez rendez-vous avec un conseiller pour faire vérifier manuellement votre dossier. Cela peut parfois débloquer une situation mal interprétée automatiquement.

En résumé : ne vous inquiétez pas si les 37 derniers mois ne reflètent pas vos salaires réels. France Travail dispose de mécanismes pour revenir plus loin en arrière lorsque des périodes longues comme les vôtres sont neutralisées.

N’hésitez pas à poser la question directement lors de votre entretien d’inscription, c’est souvent à ce moment-là qu’on peut clarifier les choses.

Bon courage à vous dans cette nouvelle étape.
Bien cordialement.
By FTR
#44752
Bonjour et merci pour votre réponse qui me rassure et me conforte.
Je vais appliquer vos conseils et je reviens vers vous pour vous donner la conclusion ou vous resolliciter si besoin.
Merci encore.
Bien cordialement.
By FTR
#44770
Bonjour,

Je reviens vers vous.
Le service indemnisation me demande des documents et j'ai fait état de la situation donc cela se met en route mais mon employeur à fait des erreurs sur les dates et autres sur les documents donc il faut patienter..

Côté recherche d'emploi le service F Travail m'a proposé un rendez vous prochainement.
Dans la mesure ou je vais avoir une carence maximum vu mes indemnités de départ je n'aurai l'indemnisation que dans 6 mois. Que se passe t-il si je retrouve un emploi à mi temps par exemple dans la période de carence ? Mes droits calculés sont perdus ?
J'avoue avoir du mal à appliquer la bonne stratégie sachant que j'ai 59 ans et qu'il me reste 3 ans et demi avant la retraite à taux plein.
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement.
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By Renaud
#44783
Bonjour FTR,

Merci pour votre retour et pour les précisions. Vous avez bien fait de signaler les erreurs de votre employeur, et il est tout à fait normal que le traitement prenne un peu de temps dans ce contexte.

Concernant votre question sur la reprise d’un emploi à temps partiel pendant la période de carence, voici ce qu’il faut savoir :

1-Vos droits ne sont pas perdus :
La période de carence (liée à vos indemnités de départ) décale uniquement le début du versement de l’allocation chômage, elle ne vous fait pas perdre vos droits. Ces derniers restent « en attente » jusqu’à la fin de la carence.

2-Reprendre une activité pendant la carence :
Si vous reprenez un emploi à temps partiel pendant cette période :
  • Cela n’annule pas vos droits à l’ARE.
  • En revanche, cela peut modifier la date de début du versement, puisque France Travail attendra la fin du contrat en cours avant d’activer l’indemnisation.
  • Si cet emploi est de courte durée, il est possible ensuite de reprendre vos droits initiaux, avec une étude de votre situation à la fin de ce nouvel emploi.
3- Attention au cumul emploi/ARE (après carence) :
Une fois la carence écoulée, si vous êtes toujours en emploi à temps partiel, vous pourriez potentiellement cumuler une partie de votre allocation chômage avec ce revenu d’activité, sous conditions. Le dispositif prévoit une neutralisation partielle des revenus, afin de permettre ce cumul sans pénalité immédiate sur vos droits restants.

4- Cas particulier : votre âge
À 59 ans, vous êtes dans une tranche d’âge qui ouvre droit à une durée d’indemnisation prolongée (jusqu’à 36 mois). France Travail prend aussi en compte la proximité avec l’âge légal de départ à la retraite pour adapter l’accompagnement.

Il peut être stratégique de :
  • Bien préserver vos droits ARE pour les mobiliser au bon moment
  • Envisager des missions courtes ou à temps partiel qui n’épuisent pas vos droits trop vite
  • Et pourquoi pas, faire le point avec un conseiller sur les dispositifs spécifiques à votre situation (ARE senior, retraite anticipée, cumul emploi-retraite, etc.)
N’hésitez pas à poser ces questions lors de votre rendez-vous avec France Travail : un entretien personnalisé vous permettra d’identifier la meilleure stratégie pour cette période de transition.

Bon courage à vous et bravo pour votre réactivité dans la gestion de ce dossier !

Bien cordialement,
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