ASPA et récupération après 5 ans

Bonjour kimoka,

Tout d’abord, toutes mes condoléances pour la perte de vos parents.

En ce qui concerne votre question sur l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), il est important de savoir que cette aide peut, effectivement, faire l’objet d’un recours sur succession, mais seulement sous certaines conditions.

Le délai de prescription pour un recours sur succession est en principe de 5 ans à partir du décès du bénéficiaire.
Dans le cas de votre père, décédé le 01/02/2020, ce délai serait donc écoulé au 01/02/2025, sauf si la MSA a engagé une action avant cette date ou si une interruption de prescription est intervenue (par exemple, une correspondance officielle, une relance, etc.).
Si aucune démarche n’a été faite ou relance envoyée, la créance pourrait être considérée comme prescrite.

La MSA ne dispose pas d’un délai fixe imposé par la loi pour envoyer sa demande de remboursement. Toutefois, elle le fait généralement dans les mois qui suivent le règlement de la succession ou à réception de l’attestation notariée.
Dans certains cas, les délais peuvent être longs, surtout s’il y a des échanges ou vérifications à faire entre le notaire et la MSA.

Demandez au notaire s’il a bien envoyé toutes les pièces demandées à la MSA (attestation de notoriété, état de l’actif net de la succession, etc.).

N’hésitez pas à contacter directement la MSA par écrit (courrier recommandé) pour demander si un recours est envisagé et s’il existe un montant dû, notamment pour votre mère, décédée récemment.

Gardez une trace écrite de vos démarches pour faire valoir la prescription, si besoin.

Voici un article explicatif sur le remboursement de certaines aides sur succession : https://www.aide-sociale.fr/recuperatio ... uccession/

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Bien à vous.