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By hvid
#44570
Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car je rencontre un problème avec la CAF à la suite d’une erreur de déclaration, et j’aimerais savoir si certains ont déjà été confrontés à une situation similaire.

Lors de ma demande d’APL, j’ai indiqué par erreur que je vivais en concubinage avec ma copine, avec qui je partage mon logement. En réalité, pour moi, nous sommes colocataires : nous partageons une location, mais nous avons des finances totalement distinctes, ne mettons rien en commun, et chacun dépend fiscalement de ses parents. Ce sont d’ailleurs eux qui payent le loyer, les courses… la seule chose qui nous caractérise comme un couple dans l'appartement et le lit que nous partageons...
Bien que nous soyons en couple dans la vie privée, nous souhaitons être considérés comme colocataires sur le plan administratif. Cette confusion a des conséquences importantes :

* La CAF nous considère comme un seul foyer, ce qui fausse le calcul des aides.
* Ma copine est automatiquement incluse dans ma demande, alors qu’elle ne souhaite pas percevoir d’APL avant ses 20 ans afin de ne pas impacter les allocations familiales perçues par ses parents (ils ont 3 enfants et cela est plus avantageux pour eux).

Je compte signaler cette situation à la CAF pour demander une correction, afin que nous soyons traités comme deux allocataires distincts en colocation.
Avez-vous déjà connu ce type d’erreur dans une déclaration à la CAF ? La rectification est-elle simple à obtenir ? Faut-il fournir des justificatifs particuliers ?

Merci d’avance pour vos retours et vos conseils.

Bonne journée.
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By Renaud
#44571
Bonjour hvid,

Je comprends bien votre situation, et vous avez raison de vouloir la régulariser rapidement auprès de la CAF.

Il arrive effectivement que ce type d’erreur se produise lors de la déclaration, notamment autour de la notion de "concubinage", qui est interprétée de manière assez stricte par la CAF : partager un logement et une relation affective peut suffire à vous faire considérer comme un couple, même si vous avez des finances séparées.

Dans votre cas, si vous souhaitez être considérés comme colocataires administrativement, il est important de le signaler dès maintenant à la CAF. Vous pouvez le faire :
  • soit depuis votre espace CAF, via la messagerie en ligne
  • soit en prenant rendez-vous directement en agence
  • soit en appelant le service téléphonique de la CAF
Retrouvez toutes les infos pour contacter la Caf sur https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/.

Il est probable qu’on vous demande de justifier la séparation financière : attestation sur l'honneur, relevés bancaires séparés, ou un bail mentionnant les deux noms comme colocataires (et non un seul locataire et un "conjoint").

Concernant l’APL et les allocations familiales, vous avez tout à fait raison : si votre copine perçoit une aide logement avant ses 20 ans, cela peut effectivement avoir un impact sur les droits de ses parents, donc il vaut mieux clarifier cela au plus vite.

Bon courage pour vos démarches, et n’hésitez pas à revenir ici pour nous dire comment la situation évolue !

Bonne journée à vous.
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