Déclaration ressources pour le RSA

Bonjour, je suis salarié en CDI et actuellement en arrêt de travail depuis le 27 novembre 2023, malheureusement je n'ai pas souscrit à une prévoyance santé donc au bout de trois mois, je ne touché plus de salaire. Je perçois des IJSS . J'ai été mis en ALD depuis le 27 novembre 2023 pour dix ans renouvelable. Je viens juste de savoir que je pouvais faire la demande de RSA car je ne touche pas non plus d'apl car la caf se base sur mon dernier relevé d'imposition et non de mon manque de revenu actuel. Ma question est de savoir si je dois déclarer les IJSS perçu par la CPAM pour la demande de RSA. Bcp de personnes me disent que non puisqu'elles sont exonérés (ALD 100%) et d'autres disent que si , donc je suis dans le doute. Même à la caf il y a les deux sons de cloches. Merci pour votre réponse.

Bonjour Jef62,

Les indemnités journalières sont généralement considérées comme des revenus. Elles doivent donc être déclarées pour une demande de RSA (https://www.aide-sociale.fr/demande-rsa/).

Le fait que les indemnités touchées au titre d'une ALD totalement exonérante, à 100%, sont exonérées d'impôt sur le revenu, peut porter à confusion. En effet, la CAF a une vision différente quant à la prise en compte de cette ressources pour l'examen d'une demande de RSA. Ainsi, pour ne pas risquer d'avoir un trop-perçu, il est impératif de déclarer les indemnités journalière de maladie (https://www.aide-sociale.fr/rsa/#montant).

Dans le doute, vous pouvez toujours prendre contact avec un assistant social afin d'expliquer plus en détail votre situation et obtenir un accompagnement plus précis (https://www.aide-sociale.fr/contacter-a ... e-sociale/).

Bonne démarche et très bonne journée,
Léopoldine.

Merci pour votre réponse c'est très gentil.

Bonjour,

Pour la demande de RSA, les IJSS perçues en ALD doivent normalement être déclarées, même si elles sont exonérées d'impôts. Cependant, vu les avis divergents, le mieux serait de demander une confirmation écrite de la CAF pour éviter toute erreur.

Bon courage !