statut de stagiaire de la formation professionnelle

Je cherche la référence juridique qui indique que le statut d'élève n'est pas cumulable avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle
Merci pour votre aide.
July.

Bonjour July,

Effectivement, le statut d’élève n’est pas cumulable avec celui de stagiaire de la formation professionnelle.

Cela est précisé dans le Code du travail – article L6313-1, qui indique clairement que les actions de formation professionnelle continue sont distinctes des formations relevant de l’enseignement initial :

"Ces actions s'adressent aux salariés, aux demandeurs d'emploi, aux travailleurs indépendants, aux agents publics ainsi qu'aux personnes placées en situation de recherche d'emploi. Elles sont distinctes des formations relevant de l'enseignement initial."
(Article L6313-1 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0037385660)

En résumé, si une personne est considérée comme « élève » dans un établissement d’enseignement initial (ex : lycée, université, etc.), elle ne peut pas bénéficier en parallèle du statut de stagiaire de la formation professionnelle ni des aides associées (comme la rémunération versée par France Travail ou la Région).

Cordialement.

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