aides sociales, pacs et couple avec 2 logements

Bonjour
Je suis enseignante sur Paris et, avec mon ami, vivant à Nantes et qui est artisan à son compte, nous souhaitons nous pacser. Par contre, nous sommes inquiets que cela induise pour lui la perte de ses aides financières (RAS et APL), car il débute et ne gagne pas encore sa vie. De mon côté, je n'ai pas assez de points pour demander une mutation pour me rapprocher de lui et nous devons donc continuer à payer nos 2 logements pour quelques années.
Pouvez-vous me dire s'il va garder ses aides si on se pacse ? merci

Bonjour isabel1,

Le PACS peut effectivement avoir un impact sur les aides financières comme l'APL et le RSA, car il modifie la situation familiale aux yeux de la CAF et des autres organismes.

Lorsqu'un couple se pacse, la CAF considère les deux partenaires comme un foyer fiscal commun, ce qui signifie que vos revenus seront pris en compte ensemble pour le calcul des aides. Même si vous vivez séparément pour des raisons professionnelles, l'administration peut considérer que vous formez un ménage.

Pour le RSA, le montant de l'aide dépend des ressources du foyer. Avec votre salaire d'enseignant, votre compagnon pourrait voir son RSA supprimé.

Concernant l'APL, le fait d’être pacsés peut aussi affecter son montant puisque les ressources des deux partenaires seront additionnées pour déterminer l’éligibilité. Même si vous avez deux logements distincts, la CAF pourrait appliquer le barème du couple.

Il serait utile de contacter directement un conseiller (https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/) pour voir comment cela affecterait précisément ses aides avant de prendre une décision.

Bon courage dans vos démarches !