France Travail, création d'entreprise, et déplacements professionnels

Bonjour,

Étant en création d'entreprise (auto-entrepreneur) via France Travail, enregistré en catégorie 5, j'aimerais avoir un retour d'autres entrepreneurs ayant été dans cette situation vis-à-vis des déplacements professionnels.

Dans le cadre de déplacement pour visites clients, salons, conférences, mon conseiller France Travail m'indique qu'au delà de 7 jours, cela est concidéré comme une absence du domicile, et donc limité à 35 jours par an (et donc en via en concurrence des jours de vacances sur l'année).

Quelqu'un peut me confirmer que c'est le cas, que les déplacements professionnels sont bien décompté des 35j, et donc qu'en tant que créateur d'entreprise enregistré en catégorie 5 à France Travail nous avons la contrainte de rester chez soi (hors 35j/an, ou déplacement inférieurs à 7j) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour entrepreneur_42,

D’après les informations officielles de France Travail, les absences du domicile sont en effet limitées à 35 jours par an, au-delà desquels vous pourriez être considéré comme "indisponible" pour un emploi, ce qui peut impacter votre statut et vos droits.

Toutefois, les règles appliquées aux déplacements professionnels pour un créateur d'entreprise en catégorie 5 ne sont pas toujours explicitées clairement dans les textes publics. Certains retours d'expérience indiquent que ces déplacements peuvent être assimilés à des absences du domicile s’ils dépassent 7 jours consécutifs, comme votre conseiller vous l’a indiqué.

Si cette règle s’applique strictement à votre cas, cela peut effectivement créer une contrainte importante pour le développement de votre activité. Il pourrait être utile de voir s’il existe des aménagements possibles en discutant avec d'autres entrepreneurs dans votre situation ou en demandant un complément d’information à un autre interlocuteur de France Travail, comme un référent accompagnement à la création d’entreprise.

Avez-vous pu obtenir une confirmation écrite ou un document officiel détaillant cette règle ? Cela pourrait aider à clarifier la situation et voir s’il y a des recours possibles.

Bonjour Renaud et merci pour votre réponse.

La réponse officielle écrite que j'ai reçu est effectivement la règle des 35 jours, et l'indication que chaque absence du domicile de plus de 7j sera décompté de ce compteur quelque soit le motif.

J'ai appelé des conseillers de différentes régions pour avoir d'autres retours, et les réponses vont de "il faut voir avec votre conseiller" à "effectivement les textes n'indiquent que la limite des 35 jours" précisant immédiatement "mais le suivi devrait être assez léger dans le cadre d'une création d'entreprise". J'ai l'impression que les textes n'ont pas vraiment été écrits avec la création d'entreprise en tête, et que l'approche est surtout à la discretion de chaque conseillers.

J'avoue être un peu perdu, pris entre les règles strictes des textes et les besoins liés à la création d'entreprise. Je ne sais pas vraiment comment me positionner entre les deux.