Trop perçu ALS et formation pro

Bonjour,

Je suis inscrite à France Travail (FT), et je suis au chômage non rémunéré (car j'ai démissionné) depuis début 2023.
La CAF m'a demandé de rembourser un trop perçu de l'aide au logement pour la période de février à avril 2024, car ils ont pris connaissance par FT que j'étais en formation professionnelle de Novembre 2023 à septembre 2024.

Cependant ce stage en formation (donc bien connue par FT, et j'ai peut-être omis de l'indiquer à la CAF ?), n'est ni rémunéré, ni financé par FT, et entièrement payée par mes propres fonds.
Est-ce que ce changement de situation justifie que mes droits aient été revus à la baisse ? Alors que je n'ai perçu aucune ressource.

(Aussi, pourquoi ne me demandent-ils pas non plus de rembourser de juin à octobre 2024 aussi... ? ma formation ne s'est terminée qu'en septembre 2024)

Merci pour votre aide

A.

Bonjour,

La situation que vous décrivez semble complexe, mais voici quelques éléments qui pourraient vous aider à y voir plus clair :

1-Changement de situation et droits CAF :
La CAF ajuste vos droits en fonction des informations qu’elle reçoit, notamment de France Travail. Si vous êtes en formation, même non rémunérée, cela peut être considéré comme un changement de situation, surtout si cette formation a un impact sur votre disponibilité pour rechercher un emploi. Cela pourrait expliquer pourquoi vos droits ont été revus à la baisse. Néanmoins, il est essentiel de vérifier si votre situation réelle correspond bien aux critères appliqués par la CAF pour ce réajustement.

2-Obligation de déclaration :
Même si France Travail était informé de votre formation, il est de votre responsabilité de signaler tout changement de situation à la CAF. Un oubli de déclaration pourrait expliquer la demande de remboursement d’un trop-perçu. Cela dit, si vous avez des preuves que vous n’avez perçu aucune ressource supplémentaire et que votre situation financière n’a pas changé, cela pourrait être un point à soulever dans votre contestation.

3-Pourquoi la période de juin à octobre 2024 n’est-elle pas concernée ? :
La CAF a peut-être appliqué une révision temporaire pour une période précise ou n’a pas encore reçu d’informations pour les mois suivants. Une autre possibilité est que les périodes d’ajustement soient définies selon des règles internes ou des délais spécifiques.

4-Que faire maintenant ? :

-Contactez la CAF pour demander une explication détaillée de cette révision de droits. Vous pouvez demander un rendez-vous ou envoyer une lettre recommandée pour obtenir des clarifications.
-Si vous estimez que cette demande de remboursement n’est pas justifiée, vous pouvez contester la décision en adressant un recours auprès de la CAF. Dans votre courrier, expliquez votre situation en détail et fournissez tous les documents qui prouvent que votre formation n’a pas généré de revenus.
-Vous pouvez également consulter un conseiller en droit social ou vous rapprocher d’une association comme la CLCV ou l’ADIL, qui peut vous accompagner dans vos démarches.

Courage dans vos démarches, et n’hésitez pas à partager l’évolution de votre situation ici pour que nous puissions vous apporter d’autres conseils si besoin.