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By Linda83
#43892
Bonjour,
Ma question concerne un remboursement de l'APL à mon propriétaire sur une période de 9 mois celui-ci a obtenu un remboursement d'APL alors que je lui ai toujours versé le loyer en temps et en heure et au bon montant suis-je en droit de lui réclamer ce que je lui ai versé en trop durant cette période?

Merci pour vos réponses
Linda
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By Renaud
#43894
Bonjour Linda,

Je comprends votre situation, et elle semble effectivement poser problème. Si votre propriétaire a perçu directement l’APL pendant 9 mois et que, de votre côté, vous avez continué à lui payer l’intégralité du loyer sans déduire le montant de l’aide, il y a eu un double paiement pour cette période.

Vous êtes tout à fait en droit de réclamer à votre propriétaire le remboursement des sommes que vous avez versées en trop. Voici les étapes que je vous conseille de suivre :

-Vérifiez les montants exacts : Consultez vos relevés de compte et vos documents de la CAF pour déterminer précisément les sommes en question (APL versées au propriétaire et loyers que vous avez réglés).

-Contactez votre propriétaire : Informez-le de la situation de manière courtoise mais claire. Expliquez que vous avez constaté un double paiement pour la période concernée et demandez le remboursement des montants en trop. Si possible, faites cette démarche par écrit (e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception) pour garder une trace.

-Soutenez-vous avec des preuves : Fournissez tous les documents nécessaires (copies de vos paiements, relevés CAF, etc.) pour appuyer votre demande.

-Faites appel à la CAF si nécessaire : En cas de désaccord ou de refus de remboursement de la part du propriétaire, n’hésitez pas à contacter votre CAF pour expliquer la situation. Ils pourront vous orienter et, si besoin, intervenir pour clarifier les choses avec votre propriétaire.

En résumé, vous avez tout à fait le droit de récupérer les sommes payées en trop, mais privilégiez une solution amiable avant d’envisager d’autres options.

Bon courage dans vos démarches !
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