Supression Allocations Reliquat Are et avis de situation

Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider.

Cela fait plus d'un an que je me bats pour mon dossier Pôle Emploi.
J'ai fauté et ai reconnu le fait de ne pas avoir déclaré mon dernier emploi. (Souci de santé, hôpitalisée, divorce en cours, garde d'enfants).. je me suis expliquée sur ma situation alors que l on m a demandé de me justifier mais cela n à servi à rien j ai été radiée 6 mois et 463 jours d'allocations supprimées.
J'ai eu plusieurs intermédiaires, mediateur, défenseur de droits..démarches à pôle emploi et rien. 1 an que je suis sans ressource mais je vais aller au but que ce soit le plus court possible.
Tout au long de ces 1 ans j ai téléchargé des avis de situation. Et ceux ci n ont jamais été modifiés jusqu'à récemment. Ce qui me paraît étrange. N est ce pas une faute de leur part car un avis de situation est un document important sur notre situation en cours et nos droits.
Dans mes avis de situation il est clairement indiqué que je pouvais prétendre à 463 jours. En fait, cet avis n a jamais été modifié.
Ce document est important car cela résume notre situation. Et à aucun moment il est mentionné de cette suppression d allocation.
Je n ai également aucun courrier dans mon espace personnel qui justifie ma radiation et la suppression.
Je vous remercie pour votre aide et je veux bien toutes les infos sur les avis de situation car je ne trouve pas sur le net mis à part que c est un document important qui peut être demandé par des organismes..
Le dernier avis en cours qui a été modifié ne mentionne pas non plus la suppression de mes droits, simplement ma démission.
Merci beaucoup

Bonjour Sabrina

Je comprends votre situation difficile. Si vos avis de situation n'ont jamais mentionné la suppression de vos allocations, cela pourrait indiquer un problème dans la gestion de votre dossier. Normalement, les avis de situation devraient refléter fidèlement votre statut et vos droits actuels.

Si vous n'avez pas reçu de courrier officiel concernant votre radiation et la suppression de vos allocations, cela pourrait être une faute administrative. Pôle Emploi est tenu de vous informer de toute décision affectant vos droits par un courrier explicatif.

Ainsi, vous pouvez envisager de faire un recours administratif en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur régional de Pôle Emploi. Dans cette lettre, mentionnez tous les éléments de votre dossier et les erreurs constatées.

Si les démarches administratives n'aboutissent pas, consultez un avocat spécialisé en droit social. Vous pouvez également contacter les associations d'aide aux chômeurs et précaires qui peuvent vous apporter un soutien juridique et administratif.

Je vous souhaite bonne chance.

Cordialement.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
En effet, j ai reçu un courrier en lettre simple pour ma radiation et ma suppression d allocations. Mais rien dans mon espace personnel.
Mais mes avis de situation sont restés idem pendant 1 an.
J ai tous mes avis de situation datés que je pouvais prétendre à 463 jours d allocations.
Puis je les "attaquer" pour cette faute car ce document était censé être mis à jour et j en avais besoin pour des documents administratifs?

Bonjour Sabrina,

En effet, vos avis doivent refléter votre véritable situation. Pour assurer vos arrières, vous pouvez tout à fait conserver les échanges que vous avez eu avec Pôle emploi (France Travail maintenant), si vous les avez toujours, que ce soit par des captures d'écran ou courriers papiers.

Comme l'a dit Mat42, les options qui vous sont ouvertes sont les suivantes : former un recours administratif adressé au directeur régional de Pôle Emploi et avoir l'aide d'un avocat ou d'associations d'aide aux chômeurs et précaires.

Accrochez-vous et bon courage,
Bonne journée,
Léopoldine.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Bonjour, excusez moi j'ai une autre question.
Est ce que je pouvais bénéficier de l'Ass suite à ma démission et à ma reinscription?
Les conditions de l'Ass ne sont pas très claires sur le net.
Cordialement

Bonjour [email protected],

En principe, l'ASS n'est pas accessible immédiatement après une démission volontaire. Pour bénéficier de l'ASS, il faut avoir épuisé ses droits à l'ARE, être en recherche active d'emploi, et remplir des conditions de ressources (les explications sont consultables ici https://www.aide-sociale.fr/ass-allocat ... pecifique/).

Après une démission, sauf si elle est légitime, il faut attendre quatre mois sans emploi avant de pouvoir demander un réexamen de votre situation par Pôle emploi. Si vous avez épuisé vos droits à l'ARE après votre réinscription et remplissez les autres conditions, vous pourriez bénéficier de l'ASS.

Cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai démissionné en janvier 2023. J ai été radiée 6 mois. Mon inscription à pôle emploi a été refaite en août 2023.
Mais vu que mes allocations ont été supprimées il m'ont retenu 25 jours travaillés.
Active sur ma recherche d'emploi, ils ne m'ont jamais proposé cette aide.

Je viens également de retrouver ce message de Pôle emploi
"Bonjour Madame MOREY,

Non vous ne pouvez pas avoir droit à l'ASS. Vous avez un rejet d'allocation pour manque d'heures travaillées pour pouvoir prétendre de nouveau à une allocation.

Tout est indiqué dans le courrier de Notification de refus ARE du 16/08/2023 sur le manque d'activité salariée.

Ça paraît contradictoire avec l'aide qui justement est censée être pour le manque d'allocations..

Bonjour

L'ASS, faut totaliser 5 ans de salaires au cours des 10 dernières années, en partant en arrière pour le calcul, depuis la date du jour, du dernier emploi occupé.

Si jamais durant même période, tu as élevé un ou des enfants, tu peux déduire 1 an par enfant, limité à 3 années déduites.

Bonjour merci beaucoup donc rien à voir avec ma démission. Le mail que Pôle Emploi m'a répondu est donc faux?

Ta situation est complexe ..

Il y a des pénalités, aussi, possibles, quand on perçoit l'ass, à priori selon les démissions.

d'après ce que je peux lire là par exemple sur un forum :

"Assistout Le 05-10-2023 à 10:03
Bonjour,

Si rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié pour un travail supérieur à 17h/semaine, il y a perte des ASS si la rupture intervient au dela du 8eme jour.
Si la rupture intervient avant le 8ème jour les ASS la rupture n'est pas considérée comme une démission mais comme un essai non concluant.
Si la rupture est considérée comme démission, il est possible de saisir la commission au bout de 121 jours (4 mois), pour demander la reprise des ASS en motivant la démission, mais le verdict reste à la décision de la commission.
Enfin, si pour raison médicale une rupture durant la période d'essai est effectuée, il faut établir un certificat médical, puis faire intervenir la médecine du travail, afin que les ASS puissent reprendre, durant le temps de cette démarche, les ASS sont suspendus.
L'idéal est donc de demander à votre employeur que ce soit lui qui mette fin à la période d'essai. S'il ne le souhaite pas, de manière amiable, et c'est triste à dire, le mieux reste encore de bacler le travail afin de ne pas faire l'affaire et que le contrat ne soit pas reconduit?"

https://www.juritravail.com/Forum/choma ... /id/980164

Mais dans ton cas, si j'ai bien compris, ton éventuel droit à cette allocation n'aurait même pas été étudié ? ou aurait été mal calculé ??

Bonjour,

Merci pour la réponse. En effet c'est complexe. Déjà par ma faute de ne pas avoir déclaré mon dernier emploi j ai perdu 463 jours d'allocations. Et de plus à ma reinscription 6 mois après ils m'ont retenu 25 jours travaillés. Donc je dépasse le délai des 8 jours par rapport à votre recherche.
La demande de l'Ass c est juste une question que j avais posé à pôle emploi

Oui peut être ta faute, après je ne suis pas là pour faire de la moraline, ...

J'espère quand même que dans tout ce "merdier", tu t'en sortiras sans trop de dégâts et en gardant le moral ..

J'ai du mal à saisir tout, exactement avec précision, dans le sens :
chiffres précis, entre "remboursements de trop perçus" et "montant réel de la perte relevant de éventuel punition"

Tout comme la durée de tes "je n'ai pas déclaré du salaire et empoché mes ARE et ma paye et ou si en même temps des soucis de santé, sans doute peut être des indemnités journalières d'arrêts maladies " ...

après il y a la loterie, de la vie ... on peut tomber sur des décisionnaires + ou - humanistes, compatissants, ou sur des petits nazillons sadiques sans pitié aucune ... à France Travail , comme ailleurs ...

Je leur dois 3000 euros qui sont passés en dossier de surendettement car huissier aux fesses.
Je suis sans ressource depuis 1 an, on vit sur un salaire depuis. .
J ai essayé de me battre mais punition lourde.
Du coup 463 jours d'allocations supprimées que j'aurais pu avoir lors de ma reinscription après ma démission.
Mais dans tout ça je me trimbale avec des avis de situation qui n'ont jamais été mis à jour.
Nous on doit l'être par contre..
Ça fait quand même un an que j'ai des avis de situation "étranges" qui mentionnent que je pourrai percevoir mes 463 jours.
Et un changement sur mes avis en mai.. y a quand même un gros problème.

Toujours un peu flou pour moi, tout ça ... tes explications... mais bon.

Si des droits ouverts, et de la dette, par exemple, normal déjà qu'ils récupèrent sur les droits encore présents (de façon échelonné ou non).

Sinon pour l'ASS, ça aurait dépendu aussi des revenus du conjoint, en couple ASS y compris de 570,30 euros/ par mois de 30 jours, le plafond atteignable aurait été de 2091,10€ / en moyenne mensuelle (y compris perception de pension alimentaire) ... bien bien moins pire que le RSA (soit dit en passant .. )

Sinon oui les "avis de situations, etc" intérêt à rester vigilant, perso j'ai du rectifier moi même au niveau des impôts ou autres organismes etc car sinon ça marquait n'importe quoi, ça me comptait des trucs que je n'avais "factuellement pas reçu", car ils avaient été remboursés par la CAF etc ... directement.

idem à la CAF, ils ne marquent pas les sommes remboursées sur les avis dispo en ligne .. pas super pratique ...

Bonjour,

Oui faut reprendre du 1er message ou j'explique.

J'ai recontacté le médiateur qui a transmis mon message en réclamation.
En attente depuis mercredi. Je vais voir leur réponse suite aux avis de situation le pourquoi ils sont ainsi..