Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
By jack67
#43670
Dans le cadre d'une demande de logement sociale, le bailleur nous demande l'avis d'imposition des deux dernières années.
Nous sommes un couple marié dont le mari est d'origine Marocaine, et est sur le territoire français depuis moins d'un mois (avec un visa long séjour valant titre de séjour).
Le bailleur social nous informe que sans un avis d'imposition au nom du mari, il ne pourra nous donner un logement.
Sachant que nous sommes actuellement hébergé et dans l'attente d'un enfant.
Nous ne pouvons fournir l'avis d'imposition au nom de l'époux et aucune solution nous ai proposée.
By leopoldine.barlet
#43673
Bonjour jack67,

D'une part, il peut être utile pour votre mari de demander une attestation de non-imposition : la demande se fait auprès de l'administration fiscale française. Le bailleur pourra alors constater votre situation.

De plus, il est important de fournir tout autre document vous permettant de prouver la nature et la réalité de vos revenus : tout bulletin de salaire, relevés bancaires, ou encore attestations de revenus.

D'autre part, dans votre situation, prendre contact avec des associations vous accompagnant dans votre recherche de logement social, ou encore un ou une assistante sociale peut vous simplifier la vie.

Enfin, il peut être nécessaire d'expliquer votre situation personnelle au bailleur social en fournissant tout document prouvant le parcours de votre mari ainsi que le votre. Lui-même pourra peut-être vous conseiller concernant les étapes à suivre.

En vous souhaitant bon courage dans vos démarches et très bonne journée,
Léopoldine.
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