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By Rik
#40656
Bonjour,
Est-ce qu'un Ehpad public a le droit de faire sortir une "pensionnaire" de son établissement de façon définitive pour une raison de différent avec le tuteur de celle-ci ?
Merci
By CharlotteB
#40666
Bonjour Rik,

Depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015, les EHPAD doivent justifier d'un motif sérieux pour expulser un pensionnaire. Nous avons tout un article sur le sujet disponible ici :
https://www.aide-sociale.fr/maison-retr ... /#pourquoi N'hésitez donc pas à le lire pour vous assurer que vous êtes dans votre bon droit.

Bonne journée,
Charlotte