- ven. 23 juin 2023 05:42
#39045
Bonjour à tous, Mon épouse et moi-même avons créé une micro-entreprise dans le domaine de l’import/export, et cela depuis le 1er Juin 2023. Elle a officiellement le statut de conjoint collaborateur depuis le même jour.
Nous avons tous les deux optés pour le choix du maintien de l’indemnisation Aide au Retour à l’Emploi (ARE ), gérée bien évidemment par Pôle Emploi.
Nous sommes actuellement en Asie pour une durée de 3 mois, en prospection commerciale pour établir nos stocks.
Nos problèmes sont les suivants:
1) Pôle Emploi nous oblige à participer à des réunions avec des prestataires mandatés ou des entretiens téléphoniqus dans le cadre de notre recherche d’emploi! Auquel cas, nous risquons de perdre nos indemnisations. Sauf que nous avons le statut d’auto-entrepreneur/conjoint collaborateur.
2) Ayant du coup prévenu Pôle Emploi que nous sommes hors territoire, et que nous ne pouvons pas techniquement participer, ils nous informent que nous n’avons pas le droit de quitter le territoire plus de 35 jours (équivalent au droit de 35 jours de congés annuels), auquel cas nous perdrons également nos indémnisations.
Ce que je voudrais savoir, sur quelle base légale Pôle Emploi peut nous imposer ces conditions qui sont je crois relatives aux chômeurs indemnisés et qui n’ont pas le statut d’auto-entrepreneur?
Ensuite, nous respectons toutes les conditions/obligations légales relatives aux auto-entrepreneurs. Nous sommes toujours résidents en France, notre 1ère déclaration de revenus URSSAF se faisant au cours du 4e mois(donc Septembre 2023),…
Pour finir, je n’arrive pas malgré toutes mes recherches sur le sujet, à vérifier la véracité légale de toutes ces conditions qui nous imposent, alors même que de par notre statut, nous devrions être inscrit sur la liste « E » de Pôle Emploi, donc non soumis à une recherche active d’emploi,…
Le problème final, c’est que tout ça va porter un coup fatal à notre projet de vie. Je vous remercie par avance de l’attention portée à mes questions.
Cordialement.
Nous avons tous les deux optés pour le choix du maintien de l’indemnisation Aide au Retour à l’Emploi (ARE ), gérée bien évidemment par Pôle Emploi.
Nous sommes actuellement en Asie pour une durée de 3 mois, en prospection commerciale pour établir nos stocks.
Nos problèmes sont les suivants:
1) Pôle Emploi nous oblige à participer à des réunions avec des prestataires mandatés ou des entretiens téléphoniqus dans le cadre de notre recherche d’emploi! Auquel cas, nous risquons de perdre nos indemnisations. Sauf que nous avons le statut d’auto-entrepreneur/conjoint collaborateur.
2) Ayant du coup prévenu Pôle Emploi que nous sommes hors territoire, et que nous ne pouvons pas techniquement participer, ils nous informent que nous n’avons pas le droit de quitter le territoire plus de 35 jours (équivalent au droit de 35 jours de congés annuels), auquel cas nous perdrons également nos indémnisations.
Ce que je voudrais savoir, sur quelle base légale Pôle Emploi peut nous imposer ces conditions qui sont je crois relatives aux chômeurs indemnisés et qui n’ont pas le statut d’auto-entrepreneur?
Ensuite, nous respectons toutes les conditions/obligations légales relatives aux auto-entrepreneurs. Nous sommes toujours résidents en France, notre 1ère déclaration de revenus URSSAF se faisant au cours du 4e mois(donc Septembre 2023),…
Pour finir, je n’arrive pas malgré toutes mes recherches sur le sujet, à vérifier la véracité légale de toutes ces conditions qui nous imposent, alors même que de par notre statut, nous devrions être inscrit sur la liste « E » de Pôle Emploi, donc non soumis à une recherche active d’emploi,…
Le problème final, c’est que tout ça va porter un coup fatal à notre projet de vie. Je vous remercie par avance de l’attention portée à mes questions.
Cordialement.