- ven. 2 déc. 2022 07:55
#37284
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer la règle appliquée par Pôle Emploi concernant la carence pour congés payés lorsqu'il s'agit d'une caisse de congés payés du bâtiment ?
Je lis qu'une carence est appliquée lorsqu'une ICCP est versée lors de la rupture du contrat de travail.
Or, la caisse du bâtiment CIBTP ne verse pas d'ICCP puisque les jours acquis sont "portables". Cependant, Pôle emploi m'indique qu'il est réglementaire de déduire les jours de CP acquis (=au nb de jours de différé d'indemnisation) que ces jours aient été payés ou non...
Quelqu'un pourrait il me donner les textes ou la réglementation spécifique en matière de caisse de congés payés du bâtiment ?
Vous remerciant par avance
Pourriez vous m'indiquer la règle appliquée par Pôle Emploi concernant la carence pour congés payés lorsqu'il s'agit d'une caisse de congés payés du bâtiment ?
Je lis qu'une carence est appliquée lorsqu'une ICCP est versée lors de la rupture du contrat de travail.
Or, la caisse du bâtiment CIBTP ne verse pas d'ICCP puisque les jours acquis sont "portables". Cependant, Pôle emploi m'indique qu'il est réglementaire de déduire les jours de CP acquis (=au nb de jours de différé d'indemnisation) que ces jours aient été payés ou non...
Quelqu'un pourrait il me donner les textes ou la réglementation spécifique en matière de caisse de congés payés du bâtiment ?
Vous remerciant par avance