Droit aux bourse une fois pacsé ?

Bonjour,

Je suis étudiante et je vis avec mon copain. Nous aimerions nous pacser mais je ne sais pas si je pourrai toujours être valide pour la bourse étudiante. En effet, mon copain travail et va toucher je pense trop d'argent pour que j'ai le droit aux bourses si je suis imposé avec lui.
Il me reste 2 ans d'étude (sans compter cette année, sinon ça fait 3). Lors de la demande d'imposition sur le site, on nous demande N-2, alors si je me pacs cette année, et que les 2 dernière année d'étude je donne mon avis d'imposition, que j'ai pour l'instant sur mes parents, est-ce que cela passera?

Merci d'avance (parce que je suis vraiment perdu).

Bonjour Am@ndine,

La bourse étudiante prend en compte les revenus N-2. Dans votre situation, pour que seuls les revenus de étudiants soient pris en compte, il faut que : "le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC net permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière.

Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle des parents". Voici la source https://www.enseignementsup-recherche.g ... _bo=160009.

Ainsi, si vous vous pacsez en 2022, le problème de la déclaration fiscale pour vos bourses risque d'intervenir pour la rentrée 2024-2025.

Je ne peux malheureusement pas vous aider davantage.

Cordialement.