Ajournement Naturalisation

Mon histoire
Je m'appelle Mohamed AHMED.
J'ai un titre de séjour (10ans) comme réfugie indéterminé d'origine Palestinien.
J'ai déposé mon dossier de naturalisation le 09/2020.
J'ai passé mon entretien à la préfecture de Bordeaux pour la nationalisation le 02/03/2022.
j'ai eu une lettre recommandée de la préfecture la décision est :

Ajournement de 2 ans.

La motive est :

Un délit de vente à la sauvette en 2016.
J'ai été étudiant à cette époque et j'étais sous un contrat avec mon employeur mais la gendarmerie n'a pas pris en compte.

J'ai été condamné pour une amende de 300 euros que l'employeur a payée. mon condamnation a fait l'objet d'une réhabilitation de plein droit.
J'ai jamais été condamnée, sauf cette histoire.
Et j'ai oublié l'histoire parce que j'ai pensé que c'est juste une amende.

Aujourd'hui, je travaille en tant qu' ingénieur en CDI depuis 2018.

J'ai consulté mon casier judiciaire Bulletin Numéro 1 et 2 à la tribunal de bordeaux et voici ce que j'ai trouvé:

Casier judiciaire Bulletin Numéro 2 : NÉANT

Casier judiciaire Bulletin Numéro 1:

1- 08 Août 2016



Tribunal correctionnel de Tarascon

Réquisitions d’ordonnance Pénal

Ordonnance Pénal

Notifié le 07 septembre 2016
Condamnation réhabilitée de plein droit 300 euro d’amende
02128802 : Vente à la sauvette : Exercice non autorise d’une profession dans un lieux public en violation de dispositions réglementaires sur la police de ce lieu le 04 Juillet 2016
16/12/2016 amende Payée


Thierry lescouarc'h



Rendez-vous à la gendarmerie: (le fichier TAJ)

Pas d' autres affaires dans mon fichier de TAJ, la seule affaire est le délit de 2016 ( y'a aucune explication sur cet affaire dans leur dossier).
En plus la gendarmerie de ma ville m'ont confirmés qu' ils ont envoyés un avis favorable pour mon dossier.


Quel est le pourcentage pour le succès de cet affaire ? si je conteste la décision d'ajournement ?

Bonjour Mohammed,

En effet, cette décision d'ajournement me parait bien injuste ! Faire un recours est tout à fait envisageable, mais connaître vos chances de succès à l'avance m'est impossible. Je vous conseillerais surtout de vous tourner vers une association qui a l'habitude de ce genre de procédure comme la Cimade (). Il existe de nombreuses permanences, n'hésitez pas à vous rapprocher d'eux pour connaître leur avis et bénéficier de leur soutien.

Courage.
Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Charlotte,

Je vous remercie pour votre réponse et pour votre temps.
Finalement, j'ai pris un avocat qui va faire le recours devant le ministère de l’intérieur.
Ça me coûte d'argent mais je vais tenter ma chance pour voir parce que vraiment c'est injuste.
L’avocat m'a donné un pourcentage de 75 % de gagner l'affaire, parce que le dossier est solide, en plus mon employeur me soutient sur cette affaire.

Je vous tiens au courant.
Bonne journée.
Mohamed

Bonjour Mohamed,

Merci de revenir nous donner des nouvelles ! Vous avez fait le bon choix à mon humble avis et j'espère sincèrement que vous obtiendrez gain de cause. 75 % de réussite, ce n'est pas rien !

Bonne journée,
Charlotte