Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By Rfiswes
#19137
Bonsoir,
Le propriétaire d'un appartement éligible aux APL peut-il décider lui-même du montant du loyer ou y a-t-il un plafond ?
By JulieB
#19263
Bonjour,

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est versée aux :
- propriétaires ayant acheté leurs logements via un prêt d’accession sociale ou un prêt conventionné
- locataires louant des logements ayant fait l’objet d’un conventionnement entre le propriétaire et l’Etat.
Il s'agit des logements sociaux pour la majorité. Voici le lien pour comprendre le conventionnement APL : http://www.financement-logement-social. ... -r382.html

Si votre logement n'est pas conventionné, il s'agit alors de l'ALS (ou AL), souvent confondue avec l'APL.
Dans ce cas, vous pouvez définir vous-même votre loyer.
Voici un document qui pourra vous aider : https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... 112010.pdf
N'hésitez pas à contacter votre CAF pour des renseignements personnalisés.

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
changement d appartement
par catherine78 » mer. 27 sept. 2023 13:54 » dans Aides au logement et à l'énergie
1 205 par CharlotteB
jeu. 28 sept. 2023 09:49
Declaration vente appartement rsa
par gokhan70 » jeu. 6 avr. 2023 01:47 » dans RSA
1 719 par CharlotteB
ven. 7 avr. 2023 09:31
Location d'appartement au Port, Île de la Réunion?
par severine.burel » mar. 14 nov. 2023 14:04 » dans RSA
0 381 par severine.burel
mar. 14 nov. 2023 14:04
Déménager avec des loyer impayés
par Kevin d » jeu. 4 janv. 2024 22:59 » dans Discussions et Opinions
1 273 par Mat42
ven. 5 janv. 2024 08:52
1 113 par Michel Angelo
mer. 24 janv. 2024 07:57