loyer appartement éligible aux APL

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Rfiswes
Messages : 1
Enregistré le : lun. 10 janv. 2022 20:49

loyer appartement éligible aux APL

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lun. 10 janv. 2022 20:58

Bonsoir,
Le propriétaire d'un appartement éligible aux APL peut-il décider lui-même du montant du loyer ou y a-t-il un plafond ?
Ju
JulieB
Messages : 195
Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Re: loyer appartement éligible aux APL

  • Citation

jeu. 13 janv. 2022 09:47

Bonjour,

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est versée aux :
- propriétaires ayant acheté leurs logements via un prêt d’accession sociale ou un prêt conventionné
- locataires louant des logements ayant fait l’objet d’un conventionnement entre le propriétaire et l’Etat.
Il s'agit des logements sociaux pour la majorité. Voici le lien pour comprendre le conventionnement APL : http://www.financement-logement-social. ... -r382.html

Si votre logement n'est pas conventionné, il s'agit alors de l'ALS (ou AL), souvent confondue avec l'APL.
Dans ce cas, vous pouvez définir vous-même votre loyer.
Voici un document qui pourra vous aider : https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... 112010.pdf
N'hésitez pas à contacter votre CAF pour des renseignements personnalisés.

Cordialement
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