Comment obtenir l'aide juridictionnelle ou contacter un avocat gratuitement? Comment contester une décision de la CAF ou de Pôle Emploi ? Posez ici toutes vos questions sur le système judiciaire français
By Kuroashi
#10384
Bonsoir à tous,

Suite à une décision du tribunal tunisien de la ville de mes parents, je dois modifier mon nom de famille actuel. J'ai donc reçu un jugement officiel en français et en arabe qui atteste du changement de nom.

Ayant la double nationalité, je me suis rendu dans une mairie puis au tribunal pour faire valoir cet acte en France. On m'a indiqué que je devais faire une lettre au procureur de ma ville afin qu'il puisse reconnaître ce jugement en France afin que je puisse modifier mon acte de naissance et donc tous mes papiers officiels (Passeport,CI...)

Cependant , la personne qui m'a indiqué cela n'était pas très confiante et elle m'a indiqué qu'il fallait que je me renseigne d'avantage. Or, je n'ai pas trouvé d'informations supplémentaires. Quelqu'un saurait-il les démarches à suivre pour reconnaître mon jugement.

Si, effectivement, c'est la démarche à suivre, quelqu'un aurait-il un modèle de lettre à envoyer au procureur.

Cordialement,

Merci d'avance pour toutes réponses
#10387
Je tombe par hasard sur votre message. (Vous avez de la chance!) Je vous recommande de vous adresser à l'avocate Maître Fleur Pollono à Nantes. 7 Quai André Rhuys, 44200 Nantes. 02 49 62 09 34. Elle est spécialisée en droit des étrangers, j'ai eu affaire à elle par le passé et elle a résolu un problème de Visa que je traînais depuis 3 ans. Même si vous êtes sur Paris, je pense qu'elle peut étudier votre cas à distance, si vous lui scannez les documents. Je suis certain qu'elle pourra vous répondre, votre cas n'a pas l'air trop compliqué... (même si avec l'administration française, ç'est tjs compliqué, on se comprend ;) :roll:
#10395
Bonjour Ollipolli et merci pour votre réponse !

Très bien, je vais faire cela, je vais essayer de contacter cet avocat. Je suis sur Nice donc je lui enverrais mes documents par scan.

Et oui, ahah, comme vous le dites je pense que mon cas n'est pas très compliqué..


Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 300 par severine.burel
mar. 16 avr. 2024 07:58
1 401 par leopoldine.barlet
lun. 15 avr. 2024 13:29
1 541 par Renaud
jeu. 30 mai 2024 07:42
Bourse Lycéen - Semestre à l'étranger
par Mathilde Adam » ven. 12 janv. 2024 15:32 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
1 465 par CharlotteB
lun. 15 janv. 2024 09:34
Cumuler deux emplois - etranger
par pauly13_5 » sam. 10 févr. 2024 12:24 » dans Droit du Travail
1 507 par severine.burel
lun. 12 févr. 2024 13:00