Reconnaissance d'un jugement étranger de changement de nom

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Ku
Kuroashi
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Enregistré le : dim. 14 mars 2021 18:22

Reconnaissance d'un jugement étranger de changement de nom

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dim. 14 mars 2021 18:53

Bonsoir à tous,

Suite à une décision du tribunal tunisien de la ville de mes parents, je dois modifier mon nom de famille actuel. J'ai donc reçu un jugement officiel en français et en arabe qui atteste du changement de nom.

Ayant la double nationalité, je me suis rendu dans une mairie puis au tribunal pour faire valoir cet acte en France. On m'a indiqué que je devais faire une lettre au procureur de ma ville afin qu'il puisse reconnaître ce jugement en France afin que je puisse modifier mon acte de naissance et donc tous mes papiers officiels (Passeport,CI...)

Cependant , la personne qui m'a indiqué cela n'était pas très confiante et elle m'a indiqué qu'il fallait que je me renseigne d'avantage. Or, je n'ai pas trouvé d'informations supplémentaires. Quelqu'un saurait-il les démarches à suivre pour reconnaître mon jugement.

Si, effectivement, c'est la démarche à suivre, quelqu'un aurait-il un modèle de lettre à envoyer au procureur.

Cordialement,

Merci d'avance pour toutes réponses
ol
ollipolli
Messages : 1
Enregistré le : lun. 15 mars 2021 06:49

Re: Reconnaissance d'un jugement étranger de changement de nom

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lun. 15 mars 2021 06:57

Je tombe par hasard sur votre message. (Vous avez de la chance!) Je vous recommande de vous adresser à l'avocate Maître Fleur Pollono à Nantes. 7 Quai André Rhuys, 44200 Nantes. 02 49 62 09 34. Elle est spécialisée en droit des étrangers, j'ai eu affaire à elle par le passé et elle a résolu un problème de Visa que je traînais depuis 3 ans. Même si vous êtes sur Paris, je pense qu'elle peut étudier votre cas à distance, si vous lui scannez les documents. Je suis certain qu'elle pourra vous répondre, votre cas n'a pas l'air trop compliqué... (même si avec l'administration française, ç'est tjs compliqué, on se comprend ;) :roll:
Ku
Kuroashi
Messages : 2
Enregistré le : dim. 14 mars 2021 18:22

Re: Reconnaissance d'un jugement étranger de changement de nom

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lun. 15 mars 2021 11:37

Bonjour Ollipolli et merci pour votre réponse !

Très bien, je vais faire cela, je vais essayer de contacter cet avocat. Je suis sur Nice donc je lui enverrais mes documents par scan.

Et oui, ahah, comme vous le dites je pense que mon cas n'est pas très compliqué..


Cordialement
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