Cumul jours de congés PACS et Mariage

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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Kernalexandre
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Enregistré le : jeu. 12 sept. 2019 15:58

Cumul jours de congés PACS et Mariage

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jeu. 12 sept. 2019 16:05

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il était possible de cumuler les jours de congés PACS et Mariage ayant lieu la même année? Je travaille pour une entreprise du secteur privé.

Et est-ce que la convention collective de l'entreprise prime sur le texte de loi principal?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement ,
Alex
se
severine.burel
Messages : 847
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Cumul jours de congés PACS et Mariage

  • Citation

ven. 13 sept. 2019 08:56

Bonjour Kernalexandre,

Il est tout à fait possible de cumuler les jours de congé pour un Pacs avec les jours de congé pour un mariage. De plus, aucun délai entre les 2 n'est nécessaire. Le Pacs et le mariage sont considérés comme 2 évènements différents.

La convention peut avoir un impact mais dans ce cas, cela doit être en votre faveur. Normalement, vous devriez pouvoir cumuler les 2 congés.

Je vous mets plus d'informations sur le congé Pacs et mariage https://www.aide-sociale.fr/conges-pacs-mariage/.

Cordialement.
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