- ven. 21 janv. 2022 12:05
#19758
Bonjour,
Dans une rejet de mon Recours gracieux, Pôle emploi semble citer des extraits (mais seulement des extraits) des textes -mais c'est pas clair.
Y a t il une loi qui oblige une administration à citer des références des textes afin que je puisse contrôler leur interprétation?
Comment obtenir les références?
Cordialement
Dans une rejet de mon Recours gracieux, Pôle emploi semble citer des extraits (mais seulement des extraits) des textes -mais c'est pas clair.
Y a t il une loi qui oblige une administration à citer des références des textes afin que je puisse contrôler leur interprétation?
Comment obtenir les références?
Cordialement