Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By DeSaintGirons84
#19758
Bonjour,
Dans une rejet de mon Recours gracieux, Pôle emploi semble citer des extraits (mais seulement des extraits) des textes -mais c'est pas clair.
Y a t il une loi qui oblige une administration à citer des références des textes afin que je puisse contrôler leur interprétation?
Comment obtenir les références?
Cordialement
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