Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By DeSaintGirons84
#19758
Bonjour,
Dans une rejet de mon Recours gracieux, Pôle emploi semble citer des extraits (mais seulement des extraits) des textes -mais c'est pas clair.
Y a t il une loi qui oblige une administration à citer des références des textes afin que je puisse contrôler leur interprétation?
Comment obtenir les références?
Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 571 par CharlotteB
ven. 2 juin 2023 09:36
ASS PÔLE EMPLOI
par Catalina » sam. 8 juil. 2023 12:20 » dans Droit du Travail
1 440 par CharlotteB
lun. 10 juil. 2023 09:16
Réinscription pôle emploi
par Shegab » lun. 14 août 2023 21:04 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 431 par severine.burel
mer. 16 août 2023 11:32
Réinscription à Pôle Emploi
par Nana.O » mer. 8 mars 2023 23:04 » dans Aides à l'emploi et aux transports
2 701 par Nana.O
jeu. 9 mars 2023 14:49
Invalidité cat 2 et pôle emploi
par CFL66 » lun. 13 mars 2023 19:57 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 715 par CharlotteB
mar. 14 mars 2023 10:33