Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By DeSaintGirons84
#19758
Bonjour,
Dans une rejet de mon Recours gracieux, Pôle emploi semble citer des extraits (mais seulement des extraits) des textes -mais c'est pas clair.
Y a t il une loi qui oblige une administration à citer des références des textes afin que je puisse contrôler leur interprétation?
Comment obtenir les références?
Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
AAH et départ en retraite .Texte officiel en vigueur.
par Michel Angelo » mer. 5 juin 2024 12:17 » dans Aides à la santé
1 417 par Loggi
mer. 19 juin 2024 07:22
Parcours emploi Santé (PES) de pôle emploi
par Kivala » ven. 10 mai 2024 16:06 » dans RSA
2 726 par Kivala
mar. 14 mai 2024 19:20
Trop perçu pole emploi
par pkr281 » dim. 14 janv. 2024 15:56 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 466 par CharlotteB
lun. 15 janv. 2024 09:50
litige avec pole emploi
par nadhemhamzaoui » mar. 27 févr. 2024 18:15 » dans Discussions et Opinions
2 535 par Germinal49
ven. 1 mars 2024 07:21
1 572 par CharlotteB
ven. 12 janv. 2024 10:49